Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD "Promotions" : compte-rendu et déclaration du SNUDI-FO
Publié; le 11 décembre 2013, mis à jour le 16 décembre 2013 | snudi FO 67

Vous trouverez la déclaration commune du SNUDI-FO et du SNE ci-contre.

Compte-rendu de la CAPD :

PROMOTIONS

Tous nos adhérents ont été individuellement prévenus après la CAPD. Il a été rappelé lors de cette séance que les collègues qui s’engagent à partir à la retraite au 1er septembre 2014 peuvent bénéficier d’une bonification d’1 point sur le barème des promotions s’il permet d’obtenir une promotion pendant au moins 6 mois avant la prise effective de la retraite. Concernant l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté), c’est un dispositif particulier pour bonifier la carrière des collègues travaillant en secteur difficile qui a été créé en 2001. Il permet "d’accélérer" les promotions d’échelon grâce à un crédit de mois supplémentaires. Ce crédit se constitue par 3 mois pour les 3 premières années puis de 2 mois par année supplémentaire. Vous n’avez pas à demander d’ASA à l’administration, son bénéfice est automatique. Néanmoins, il est important de confier vos vérifications au SNUDI-FO !!

Concrètement, si vous deviez avoir une promotion au 01/09/2013, celle-ci peut-être avancée au 01/08, au 01/07, etc selon l’ancienneté acquise dans l’établissement. Précision supplémentaire : l’ASA est attribué pour les collègues effectuant un service continu correspondant à au moins 50% de l’année scolaire. Certains collègues ZIL ne bénéficient pas de l’ASA. Les organisations syndicales revendiquent que la règle doit être respectée et demandent que des vérifications soient effectuées afin qu’aucun collègue ne soit lésé.

Règles du mouvement départemental : L’administration présente 4 modifications quant à la gestion du mouvement :
- les postes à profil non pourvus à la date du 15 juin seront considérés comme des postes ordinaires et pourront être attribués à titre provisoire dans le cadre de la seconde phase du mouvement Le SNUDI-FO rappelle son opposition totale au principe même du profilage des postes.
- il est décidé de fixer une date d’observation pour la gestion des différentes phases du mouvement. Ainsi, la date d’envoi des documents de travail aux organisations syndicales constitue la date limite pour prendre en compte de nouveaux éléments. Toute modification ultérieure sera donc systématiquement reportée à l’étape suivante du mouvement.
- la bonification pour les postes situés en ZEP ou dans les circonscriptions de Wissembourg et des Vosges du Nord vaut après 3 années sur des postes de toute nature et pour tout type de postes sollicités au mouvement.
- une bonification sera désormais accordée pour les postes dans les établissements du type MECS (Maison Educative à Caractère Social). L’IEN ASH rappelle que seuls les établissements MECS Oberlin de La Broque, Château d’Angleterre à Bischheim, Mersian à Benfeld et Saint-Joseph à Strasbourg comporte une unité d’enseignement. Pour les autres établissements MECS, les élèves sont scolarisés dans les écoles proches.

Points divers : Martin ARLEN devient IENA dans le Haut-Rhin. Brice SCHOBEL assure l’intérim de la circonscription de Strasbourg 5 dans l’attente d’une nouvelle nomination d’un IEN. Myriam Wallstein, CPC, assure l’inérim de Brice Schobel dans la circonscription de Strasbourg 8.

Travail à temps partiel à 80% pour 2014/2015 : l’IENA annonce que le 80% sera annualisé. L’APC serait la variable d’ajustemental afin que les obligations de services des collègues soient respectées. Le SNUDI-FO rappelle sont opposition à toute forme d’annualisation du temps de service qui semble devenir la règle avec les projets ministériels !

Les Pass’Education : ils sont réservés aux personnels titulaires, le texte ne prévoit pas d’en diffuser auprès des stagiaires.

Situation des directeurs victimes d’une fermeture d’école : quand un directeur change de groupe de rémunération mais reste directeur, l’administration est en capacité de lui maintenir une partie de son indemnité de directeur. S’il devient adjoint, il ne peut plus la percevoir. Le flou règne encore quant à ces situations. Les organisations syndicales demandent à l’administration de clarifier ce point lors du prochain mouvement départemental.

121 collègues sont encore instituteurs dans notre département dont 85 en activité.

cale




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