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Refondation de l’éducation prioritaire : l’analyse du SNUDI-FO
Publié; le 6 février 2015 | snudi FO 67

La refondation de l’Ecole Prioritaire pour aller vers l’autonomie et la territorialisation et mettre en cause les garanties statutaires des personnels

La refonte de l’Education prioritaire en cours n’a simplement pour but de revisiter la carte de l’Education prioritaire en modifiant les secteurs, RRS, ECLAIR ou REP. Elle vise à mettre en place une nouvelle organisation de l’Ecole basée sur le renforcement de l’autonomie des établissements regroupés en réseau avec un projet contraignant, du travail en équipe, sans limite et toujours plus imposé. Dans ce cadre, les garanties statutaires volent en éclat pour laisser la place à des obligations définies localement qui détérioreront encore plus les conditions de travail actuelles des personnels. La refonte de l’Education prioritaire est articulée autour de 14 mesures-clés regroupées dans 3 axes prioritaires et publiées dans un dossier ministériel du 16 janvier 2014 : « refonder l’Education Prioritaire » . Ces mesures sont complétées de dispositions concrètes intégrées dans un « référentiel de l’éducation prioritaire » qui seront imposées aux enseignants, d’abord en REP puis à tous.

Les 14 mesures pour refonder l’Education Prioritaire et l’analyse de Force Ouvrière

AXE 1 : Accompagner les élèves dans leurs apprentissages et leur parcours scolaire

Les mesures L’analyse du syndicat

Mesure 1 : Scolarisation des moins de 3 ans dans chaque réseau Mesure 2 : Plus de maîtres que de classes dans chaque école

Ces postes sont des postes à profil en application des circulaire Peillon 2012-201 et 2012-202 publiées au BOEN dès le janvier 2013. La création de ces postes impacte fortement les dotations départementales scandaleusement insuffisantes au regard du nombre d’élèves dans les classes et de l’insuffisance des postes de remplaçants, de RASED…

Mesure 3 : un accompagnement en 6ème jusque 16 h 30 Mesure 4 : Etendre le dispositif D’COL dans tous les collèges (2 heures par semaine prolongées par un accompagnement en ligne 7 jours sur 7, 24 h /24 pour certains) Mesure 5 : Développer l’ambition et la curiosité des élèves (découverte du monde économique et professionnel) Mesure 6 : Développer les internats de proximité

Ces mesures remettent en cause l’enseignement disciplinaire pour y substituer de nouvelles activités encadrées indifféremment par des enseignants ou des assistants d’éducation, mais aussi à distance par des personnels du CNED et à terme par des organismes de formation privés.

AXE 2 : Former, stabiliser, soutenir les « équipes éducatives »

Mesure 7 : du temps pour travailler autrement. allègement des heures de cours en REP + : 1 h 30 par semaine pour les certifiés en collège et 9 jours par an dans les écoles pour :
- travailler en équipe,
- rompre avec la logique « un maître une classe »,
- mettre en place un travail interdisciplinaire,
- garantir la continuité éducative,
- la formation
- amplifier les relations avec les parents.

Le programme des tâches est bien ambitieux pour être accompli en 1 heure ou 1 heure 30 par semaine. Les dépassements d’horaires sont donc inévitables. Les allègements de service en classe flexibilisent également les horaires de travail avec de nombreuses réunions programmées le soir ou le mercredi après-midi suivant les secteurs. Les enseignants qui vivent déjà cette situation cette année en font un bilan négatif, tant du point de vue du contenu que de la charge de travail supplémentaire imposée.

Mesure 8 : un grand plan de formation continue et d’accompagnement pour l’Education prioritaire Afin d’assurer d’assurer « la transformation des pratiques pédagogiques » et » une véritable culture du collectif », une offre de formation « de qualité « sera développée. Trois jours de formation seront assurés pour les personnels des réseaux les plus en difficulté

Les nouveaux enseignants seront mis sous la tutelle d’un de leur pair afin de permettre leur intégration et leur appropriation du projet de réseau. Des experts de terrain, pilotés par les corps d’inspection, partiellement déchargés de cours, conseilleront les équipes et animeront les échanges. Une formation spécifique pour les pilotes de réseaux (personnels de direction, d’inspection, directeurs d’école sera institué avec des « séminaires » organisés tous les ans sur des thématiques spécifiques (rapport aux élèves, lien avec les familles et les partenaires…)

La formation qualifiée « de qualité » aura prioritairement lieu sur site en constituant localement des centres de ressources et d’équipes de Formateurs /accompagnateurs. Les ressources numériques seront également développées. En vérité, elle sera interne et organisée avec les moyens du bord.

La qualification d’enseignant n’est plus reconnue en arrivant dans un secteur REP : Le nouvel enseignant est mis sous tutelle pour s’approprier le projet de réseau. C’est un pas franchi vers le recrutement local des personnels.

Du sommet de la hiérarchie au bas de l’échelle, tout est organisé pour mettre en place la nouvelle organisation du travail dans l’Education Prioritaire basé un projet propre au secteur. C’est la voie pour parvenir à l’autonomie de l’établissement composé du collège et des écoles intégrées au secteur.

Mesure 9 : Des incitations fortes pour stabiliser les équipes

- indemnité d’exercice en EP revalorisée
- avancement à la hors-classe facilité, accès privilégié à la classe exceptionnelle (GRAF)
- des affectations ciblées en fonction des besoins : chefs d’établissement et directeurs d’école choisis sur profil, affectation des enseignants après entretien.

L’indemnité n’est pas véritablement revalorisée pour tous et elle est même supprimée pour tous les enseignants des collèges et des écoles qui sortent de l’Education prioritaire :

- Sortie de l’Education Prioritaire : - 1156,00 €/an
- Passage d’ECLAIR à REP : En moyenne + 100,00 € par an suivant le montant de la part variable ECLAIR qui sera supprimée.
- Passage d’ECLAIR à REP + : environ 500,00 € supplémentaires par an suivant le montant de la part variable ECLAIR perçue.
- Passage RRS à REP : + 600,00 € par an Le doublement de l’indemnité ZEP mise en avant par le ministère n’existera que dans les rares cas où un enseignant en RRS intègre un secteur REP +.

L’avancement privilégié à la hors-classe se fera au détriment d’autres enseignants n’exerçant pas dans un secteur prioritaire. C’est une mesure qui ne coûte rien au Ministère et qui amplifie l’inégalité Et encore des postes profilés au mépris des barèmes et de l’égalité des droits des personnels.

AXE 3 : Un cadre propice aux apprentissages

Mesure 10 : un pilotage renforcé à tous les niveaux : un conseiller technique auprès de chaque recteur – relance du comité de pilotage – un coordonnateur de réseau recruté sur profil

Le comité de pilotage qui associe tous les partenaires doit se réunir au moins deux fois par an. Le coordonnateur est doté d’une lettre de mission, les relations inter-degré (école, collège, lycée) doivent être établies, la mission d’inclusion des SEGPA doit être développée : telles sont les orientations que devra mettre en œuvre le comité de pilotage avec toutes les conséquences en termes de charges supplémentaires pour tous les personnels (réunions, projets, concertations, bilans…)

Mesure 11 : un fond académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux : ligne budgétaire pour l’éducation budgétaire dans chaque académie (financement de matériel léger, intervention de partenaires, frais de déplacement…)

Le travail avec les associations péri-éducatives, avec les collectivités territoriales (mairie, Conseil Général) dans un souci de cohérence et de complémentarité des apprentissages sera amplifié : la territorialisation est bien le but de cette mesure.

Mesure 12 : un accueil des parents chaque matin pour mieux les associer à la vie de l’école : aménagement d’un lieu d’accueil des parents

Le référentiel mentionne des journées « portes ouvertes », de « classes ouvertes en activité » « d’actions d’information et d’échange » avec les parents. Des projets en bonne et due forme, imposés, accompagneront encore ces initiatives.

Mesure 13 : 500 assistants de prévention et de sécurité pour améliorer le climat scolaire

Mesure 14 : un infirmier supplémentaire dédié aux écoles et un assistant social dans tous les réseaux les plus difficiles. Des personnels en CDD sur contrat d’assistant d’éducation, même pas éligibles à un CDI, viendront donc grossir les rangs des salariés en contrat précaire. Les postes en nombre seront-ils vraiment créés ? Qui déterminera le caractère « difficile » du réseau ?

Un certain nombre des mesures prévues par le ministère ont déjà été mises en œuvre (profilage de postes, + de maîtres que de classes, pondération des horaires en REP +, modulateurs REP +…).Elles vont s’amplifier puisque le ministère a prévu de les étendre à la rentrée 2015. D’autres décrets, d’autres circulaires viendront s’ajouter à ceux déjà existants qui engendreront de nouvelles contraintes pour les personnels, qui remettront une nouvelle fois en cause les obligations de service des personnels. Par exemple, le ministère a déjà publié le décret 2014-1231 du 22 octobre intégrant les professeurs de 6ème dans le conseil du cycle de consolidation, imposant un président dans chaque conseil de cycle et ajoutant de nouvelles missions aux conseils de cycle. Ce décret doit être appliqué à la rentrée 2015.

Concernant les postes, les dotations académiques puis départementales vont bientôt être connues. Comme l’an dernier, il y a fort à parier qu’une grande partie de ces postes, sinon la totalité, voire même plus, sera absorbée par les contraintes liées à la refondation de l’Education prioritaire, mais pas pour ouvrir des classes. Les postes serviront d’abord à remplacer les enseignants dont le service est pondéré en REP + (modulateurs REP +) ou au dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Force Ouvrière tient à rappeler à tous les enseignants que les obligations de service des enseignants en REP sont les mêmes que celles de l’ensemble des enseignants. Aucune réunion supplémentaire ne peut être imposée au-delà des 48 heures de concertation, des 18 heures d’animation pédagogique, des 6 heures de conseil d’école. Seuls les personnels en REP + ont un service de classe allégé (9 journées ou 18 demi-journées dans l’année) mais ces heures sont remplacées par toutes les tâches du projet de réseau qui sont définies localement.

Alors que les classes atteignent des effectifs insupportables, que ce soit en éducation prioritaire ou ailleurs, que les problèmes de remplacement s’accentuent d’année en année faute d’enseignants remplaçants en nombre suffisant, Force Ouvrière continue de revendiquer :

- Pas un poste en moins !
- Aucune perte de rémunération pour les personnels !
- Ouverture des classes nécessaires partout où les effectifs le nécessitent,
- Respect du caractère national de l’école
- maintien des statuts particuliers de tous les personnels,
- création de postes d’enseignants remplaçants rétablissement des postes de RASED,
- pas d’alourdissement du service des enseignants,
- respect de la liberté pédagogique individuelle.

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