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Permutations : la phase de rattrapage et la liste complémentaire ne suffiront pas !
Publié; le 25 mars 2015 | snudi FO 67

De l’aveu même de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH), à la réunion ministérielle du 17 mars sur « la phase informatisée des permutations et mutations interdépartementales », les résultats ne sont pas bons ».

C’est peu de le dire. Ils correspondent aux résultats les plus mauvais de ces dernières années, excepté ceux de 2013.

La ministre prévoit une phase de rattrapage

Comme les années précédentes, les représentants du ministère ont décidé, d’une « phase de rattrapage nationale » qui permettrait à quelques dizaines de candidats (entre 50 et 200) dans les situations les plus difficiles d’obtenir leur mutation.

Un groupe de travail ministériel est prévu fin avril début mai sur ce sujet sur la base des critères suivants :

► séparations de conjoints depuis plus de deux ans, avec enfants, dans un département non limitrophe et d’académies différentes ; ► candidats ayant obtenu les 800 points pour handicap ; ► demandes pour rapprochement de conjoints sans enfant (à la demande du SE-UNSA).

Le SNUDI-FO ne définira pas des critères pour justifier les refus de mutation à des centaines de PE. Les représentants du ministère ont souhaité « un consensus » avec les organisations syndicales sur les critères retenus.

Pour le SNUDI-FO, ces critères ne résoudront pas les milliers de problèmes rencontrés par les candidats non satisfaits. Ce qu’il faut, ce sont des mesures sérieuses pour satisfaire en masse les demandes.

Le SNUDI-FO a demandé à la DGRH quelles dispositions comptait -elle prendre pour inverser cette spirale infernale qui aboutit à des pourcentages de satisfaction de plus en plus faibles d’année en année et pour éviter les situations dramatiques rencontrés par les enseignants qui n’ont pas obtenu satisfaction (conjoints avec enfants séparés pendant plusieurs années, jusque quatre ans parfois, obligation de se mettre en disponibilité pour avoir la possibilité d’avoir une vie familiale, enseignants ayant une reconnaissance de travailleur handicapé dont la mutation améliorerait la situation…).

Aucune réponse sérieuse n’a été donnée à cette question. La DGRH a simplement mentionné la possibilité d’ouvrir la liste complémentaire du concours PE à la rentrée 2015.

La création des postes nécessaires est un impératif pour en finir avec la spirale infernale

Cette possibilité de recrutement supplémentaire, mise à toutes les sauces, ne réglera rien tant la rentrée 2015 sera catastrophique. La DGRH a précisé que les départements en sous-effectif à la rentrée scolaire étaient de plus en plus nombreux, alors qu’il est indispensable que des surnombres existent pour pourvoir les postes qui se libèrent à chaque rentrée (disponibilité, congés parentaux, CLM …). Cette soupape n’existe donc plus dans de nombreux départements.

Comment dans ces conditions, les demandes des personnels aux exeat-ineat pourront-elles être satisfaites ?

Le SNUDI-FO confirme sa déclaration à la CAPN du 17 mars : "l’austérité budgétaire exprimée par le Pacte de responsabilité et ses 50 millions d’euros d’économies à réaliser interdit la création des postes nécessaires dans la fonction publique. Pour résoudre le problème des mutations non satisfaites qui s’amplifie d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. »

Le SNUDI-FO invite tous les collègues à nous adresser le plus rapidement possible les dossiers non satisfaits afin de pouvoir en assurer la défense, notamment lors de « cette phase de rattrapage ».

Pour la défense de notre statut, notamment le respect du droit à mutation (article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984),

LE 9 AVRIL, À L’APPEL DE FO, CGT, SOLIDAIRES, FA-FP et FSU : TOUS EN GRÈVE !

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