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Rythmes scolaires : les municipalités modifient les horaires unilatéralement, merci messieurs Peillon et Hamon !
Publié; le 23 avril 2015 | snudi FO 67

Les nouvelles modifications d’horaires décidées par certaines municipalités n’ont qu’une seule origine : les décrets PEILLON et HAMON.

Ils doivent être abrogés sans délais

Dans tous les départements, les enseignants et les personnels territoriaux saisissent les syndicats FORCE OUVRIERE à propos du fait que de nombreuses municipalités transmettent aux DASEN et aux recteurs des projets de modifications des horaires des activités péri scolaires et donc les horaires scolaires pour la rentrée 2015. Ces propositions présentées comme des décisions quasi définitives sont motivées par une recherche de baisse du coût de la réforme des rythmes scolaires.

A juste titre, les enseignants concernés s’indignent contre le fait que ce soit dorénavant les élus qui imposent des horaires d’enseignement de l’école publique entrainant ainsi une dégradation constante des conditions de travail des personnels enseignants et territoriaux. Dans la plupart des cas, le ministère de l’Education nationale et son administration suivent l’avis des élus.

Cependant, certains tentent d’enfermer les personnels dans des mobilisations pour ou contre tel ou tel projet municipal en direction des élus locaux. De telles démarches ne peuvent qu’accréditer que la réforme serait bénéfique mais qu’elle serait mal appliquée, que le choix de tel ou tel « bon projet » pourrait effacer la territorialisation de l’école contenue dans les décrets Peillon/Hamon, destructrice de notre statut de fonctionnaire d’Etat.

Qui est responsable : les élus locaux ou les décrets des ministres Peillon/Hamon qui ont introduit ces pratiques contre l’école de la République, ses élèves et ses personnels ?

Les textes réglementaires sont sans ambiguïté : 1 - Décret « PEILLON » n°2013-77 du 24 janvier 2013 ayant pour objet la modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré. « Art. D. 521-11 : Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’Education nationale, après avis de l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

« Le directeur académique des services de l’Education nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé … »

2 - Décret « HAMON » n°2014-457 du 7 mai 2014 : « Article 1 - À titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 du code de l’éducation ….

Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école … »

Pour restaurer l’autorité de l’école de la République et rétablir les droits des personnels ce sont les décrets Peillon/Hamon qu’il faut abroger.

Leur application doit être immédiatement suspendue !

A cet effet, le SNUDI-FO rappelle les termes du communiqué en date du 13 mars 2015 des fédérations des personnels enseignants et territoriaux FNEC FP-FO et FSPS-FO, CGT services publics et CGT Educ’action, SUD :

« Nos organisations réitèrent leur opposition à la réforme des rythmes scolaires et continuent de demander à la ministre de suspendre son application. L’intersyndicale entend poursuivre la lutte commune et appelle à organiser la préparation de la grève interprofessionnelle du 9 avril, dans une dynamique de mobilisation unitaire (assemblées générales, heures mensuelles d’information syndicale). »

Après le succès de la grève interprofessionnelle du 9 avril, le SNUDI FO considère que cette exigence de la suspension de l’application des décrets PEILLON et HAMON est plus que jamais d’actualité au vu du bilan catastrophique qui est tiré par les personnels et les parents dans l’immense majorité des écoles de notre pays.

Le SNUDI-FO considère d’ailleurs qu’il ne peut d’ailleurs en être autrement puisque cette réforme est dictée par des considérants de transfert de charges financières de l’Etat sur les collectivités ainsi que par la réforme territoriale en cours.

Dans ces conditions, le SNUDI-FO appelle les personnels à se réunir dans des assemblées, notamment avec les syndicats FORCE OUVRIERE des personnels territoriaux, ainsi qu’avec tous ceux qui veulent agir pour la disparition des décrets PEILLON et HAMON.

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