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Projet de circulaire CLIS-ULIS
Publié; le 16 juin 2015 | snudi FO 67

Le SNUDI-FO a participé à une réunion de présentation du projet de circulaire ULIS, organisée par le Ministère de l’Education nationale le 29 mai dernier.

Ce projet de circulaire prévoit que la classe des élèves bénéficiant de l’ULIS « est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge… ». Cette modification va entraîner l’inclusion systématique des enfants reconnus handicapés et orientés en ULIS dans les classes ordinaires.

Le projet rappelle d’ailleurs que la loi du 11 février 2005 prévoit que « le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu ordinaire ». Puis il indique que la loi Peillon de refondation de l’école (loi 2013-585) « a introduit dans le Code de l’Education le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. » Ce qui confirme les craintes exprimées et la dégradation des conditions de travail de tous.

Une triple mission est attribuée aux enseignants dans les ULIS : « l’enseignement des élèves pendant les temps de regroupement au sein de l’ULIS, la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ; le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource. »Ils deviennent d’ailleurs « des coordonnateurs de l’ULIS ». Pour ces personnels également, les conditions de travail sont alourdies. Ces dispositions s’appliquent également aux CLIS dans les écoles qui sont transformées, en « ULIS école ».

La responsabilité du directeur est amplifiée. Il est responsable du projet de l’ULIS en relation avec le projet d’école, du respect des dispositions du PPS, du contrôle de l’organisation de tous les enseignements pour les élèves d’ULIS et notamment des langues étrangères, de l’autorisation des interventions des professionnels extérieurs, même libéraux, dans l’école.

Les principales dispositions des anciennes circulaires qui posaient problème (2009-087 sur les CLIS 2010-088 pour les ULIS 2nd degré qui sont abrogées) subsistent. L’affectation d’un AVS-CO n’est toujours pas obligatoire, ces personnels sont toujours recrutés sur des contrats précaires, au mieux en CDI (pour quelques uns en contrat AESH), souvent en CUI ; Le nombre d’élèves en ULIS dans le 2nd degré n’est toujours pas numériquement fixé : « il est souhaitable que le nombre d’élèves … ne dépasse pas 10 ». Ce qui laisse toute latitude pour que les effectifs dépassent dix élèves.

Il est précisé dans la circulaire que les ORS des enseignants du 2nd degré sont régies par le décret Peillon-Hamon du 20 août 2014, celui-là même qui ajoute aux enseignants des missions supplémentaires (« missions liées à l’enseignement » et « missions complémentaires ») dans le cadre des 1607 heures annuelles de la Fonction publique. Relations avec les parents d’élèves, travail au sein d’équipes pédagogiques : autant de « missions liées » désormais opposables aux coordonnateurs de l’ULIS comme aux autres enseignants.

Une nouvelle nomenclature des troubles liés au handicap anticipe une nouvelle réforme annoncée lors du groupe de travail du 29 mai du CAPA-SH qui prévoit la remise en cause des différentes options du diplôme.

Pour le SNUDI-FO, cette circulaire ne doit pas voir le jour. Les enseignants ont besoin que leurs conditions de travail s’améliorent après les suppressions massives de postes, après toutes les contre-réformes subies : rythmes scolaires dans le 1er degré, remise en cause des obligations de service dans le 2nd degré, conseil école/collège, territorialisation de l’école par le biais de la mise en place des PEDT généralisés à la prochaine rentrée …

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