Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Nouvelle bombe ministérielle sur les obligations de service des enseignants du 1er degré
Publié; le 5 février 2016, mis à jour le 6 novembre 2015 | snudi FO 67

Le ministère a adressé aux organisations syndicales représentatives un projet de décret modifiant celui en vigueur actuellement (le décret 2008-775 du 30 juillet 2008). Des tâches supplémentaires définies localement, l’annualisation renforcée des horaires, l’adaptation à l’Ecole du Socle, au PEdT et aux nouveaux cycles caractérisent ce projet.

Les modifications prévues Le titre du décret est d’abord modifié pour y intégrer « les missions » en plus des obligations réglementaires de service. L’article 2 place les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire ». L’article 3 sur les 108 heures annualisées est profondément modifié. Le temps consacré à l’APC et aux 24 heures de concertation servent de cadre à une autonomie renforcée définie par le « projet d’école » et rendent la liaison « entre les cycles » et « entre l’école et le collège » obligatoires. Les 18 heures de formation sont désormais consacrées au « suivi » de la formation. (Voir le détail ci-contre). Un « arrêté du ministre » prévoit d’« adapter » les 60 heures consacrées à l’APC et aux travaux en équipe pour les personnels de CLIS, de RASED, d’IME et d’IMP. Le service des enseignants en milieu pénitentiaire, peut être étendu à 40 semaines par an au lieu de 36.

Le SNUDI-FO condamne d’emblée toutes ces régressions Si elles entraient en vigueur, toutes ces nouvelles dispositions engendreraient une nouvelle dégradation des conditions de travail des enseignants. Elles accroîtraient l’autonomie des écoles dans le cadre des projets d’école et des PEdT, contraignant encore plus les enseignants à gérer toutes les difficultés des élèves tandis que les pouvoirs publics pourraient continuer de s’exonérer de créer les postes nécessaires pour garantir aux personnels des conditions de travail acceptables.

Le SNUDI-FO constate qu’après l’annualisation des Obligations de Service des remplaçants et la remise en cause des obligations de service enseignants des collèges et lycées, le ministère s’attaque à celles des personnels du 1er degré.

En effet, le décret Hamon 2014-940 du 20 août 2014 situe désormais les obligations de service des professeurs du 2nd degré « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », c’est-à-dire à 1607 h. annuelles.

Même si les modifications apportées dans le 1er degré n’expriment pas aussi nettement la remise en cause du statut particulier des personnels, l’autonomie et l’annualisation grandissante offrent le cadre à une même déréglementation.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO combattra ces nouvelles dispositions prévues par le ministère et mettra tout en œuvre pour qu’elles soient complètement abandonnées.

De premières discussions vont avoir lieu début novembre avec le ministère, c’est ce mandat que défendra le SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO revendique :
- Le maintien du statut particulier pour tous les enseignants du 1er degré,
- des obligations réglementaires de service définies en heures hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous.

Le détail des modifications de l’article 2 sur les 108 h annualisées

La rédaction actuelle I - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l’article 1er sont réparties de la manière suivante : 1° Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant ; 2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 3° Dix-huit heures d’animation et de formation pédagogiques 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

La nouvelle rédaction envisagée I - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l’article 1er sont réparties de la manière suivante : 1° Soixante heures consacrées :
- Pour 36 heures, à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.
- pour vingt-quatre heures, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves. 2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 3° Dix-huit heures consacrées au suivi d’actions de formation continue et de l’animation pédagogiques. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des dix-huit heures. 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

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