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Note sur les moyens pour la rentrée 2013/2014 : Démonter la mystification !
Publié; le 21 janvier 2013 | snudi FO 67

Premier degré : 3006 ETP en moyens d’enseignement

Il est prévu 9018 étudiants admissibles sur contrat.

Leur rémunération correspond à celle d’un contractuel à mi-temps mais pas leur service. Leur service sera un 1/3 temps ce qui donne l’équivalent au total de 3006 ETP (équivalents temps plein)

Commentaire  : Les DASEN vont devoir gérer des personnels contractuels à tiers temps pour organiser les ouvertures de classes et les affectations. Ce qui signifie qu’il faudrait affecter trois stagiaires contractuels sur un poste donc des classes avec trois enseignants stagiaires contractuels débutants sans formation.

Cette situation relativise déjà grandement les annonces du ministre concernant la création massive de postes pour les écoles.

Comment sont répartis les 3006 ETP ? En moyenne un poste pour 32 élèves au moins !

Le dossier de presse du ministère du 19 décembre précise le fléchage de ces 3006 ETP « moyens d’enseignement » :« un tiers (soit @1000 ETP) visera à répondre à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés soit 30 328 élèves de plus attendus à la rentrée 2013 par rapport à la rentrée 2012). »

Calculons : Si une partie des 1000 sert aux remplacements, cela veut dire qu’il y aura moins de 1000 ETP pour 30 328 élèves en plus, soit largement plus de 30 élèves par classe.

Il n’y aura donc aucune amélioration sur ce plan.

Commentaire  : C’est donc une nouvelle augmentation des moyennes par classe donc une dégradation des conditions de travail au moment où le ministre (et d’autres) explique que décret sur les rythmes scolaires n’a qu’un but alléger les journées et les conditions de travail des élèves.

Menace pour les TR /BD /ZIL et leur ISSR :

« Ces postes permettront également d’améliorer les capacités de remplacement, qui ont particulièrement souffert des suppressions de postes de ces dernières années dans certains départements. » (dossier presse ministre)

Commentaire  : La tentation va donc être grande d’utiliser un maximum de ces nouveaux recruté à tiers temps contractuels pour occuper les postes de remplaçants (BD ZIL). En effet leur servie à tiers temps qui rend leur affectation sur des postes-classes très difficile les désigne tout naturellement pour occuper des postes de remplaçants dont le service est plus facilement fractionnable en tiers temps.

De plus ces stagiaires contractuels n’ont pas droit à l’ISSR du fait de leur « statut » de contractuels. Chacun comprend aisément l’avantage budgétaire que ce dispositif représente pour le ministre.

Conséquences  : Le risque est grand de voir les DASEN exiger des TR/BD/ZIL qu’ils renoncent à postuler sur des postes de remplaçants comme cela a été fait pour les maîtres E et G des RASED en 2009 et 2010. « 2 000 emplois — soit les deux autres tiers — serviront à mettre en œuvre deux dispositifs prioritaires dans le cadre de la refondation de l’École : 1000 emplois pour « L’accueil des enfants de moins de trois ans dans les secteurs les plus défavorisés »

Rappelons que ce dispositif place sur le même plan l’accueil en milieu scolaire (dans une classe de l’école maternelle) qui « doit être explicitement accepté par la mairie » et l’accueil en « milieu mixte » (associant services de la petite enfance et école) au sein de dispositifs « conçus localement » dans « un projet co-élaboré par l’Education nationale et les collectivité territoriales » dans une « relation très forte avec les municipalités ». 

A cet effet, une « structure locale » serait mise en place pour favoriser le partenariat… Il s’agit donc de mettre en place une école maternelle d’un type nouveau sous double tutelle éducation nationale /collectivité territoriale. Quant aux postes utilisés pour la scolarisation des moins de 3 ans, ils seront à sujétions particulières : l’« adhésion au projet de l’école » de la part de l’enseignant serait requise, et il recevrait, c’est sans précédent, une « formation complémentaire associant, autant que nécessaire les personnels territoriaux ».

1000 emplois pour la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes ». La DGESCO précise que « le dispositif « plus de maîtres que de classes » permettra dans les secteurs les plus fragiles d’accompagner des dispositifs innovants. »

Rappelons que les enseignants affectés sur les postes surnuméraire du dispositif « plus de maîtres que de classe » auront leurs missions définies par le projet d ‘école et les besoins des écoles dans laquelle ils seront affecté. Ils dérogent donc aux missions statutaires définies par le décret de 90 : « l’organisation du service du maître supplémentaire est définie par le projet rédigé par l’équipe (…) », « ce projet est inscrit dans le projet d‘école ».

Ces postes seront attribués aux nouveaux recrutés contractuels, créant de fait une nouvelle catégorie d’enseignants : contractuels aux missions définies localement par le projet d‘école et le PET et parfaitement adaptés au projet Peillon sur les rythmes scolaires et la loi de programmation/territorialisation.

La définition locale des missions remet en cause le droit à mutation avec l’apparition de la notion d’engagement pluriannuel : « Il est essentiel que l’équipe d’un projet plus de maîtres que de classes soit stable », « des engagements pluriannuels seront recherchés ». Autant de dérogation au statut dont « bénéficieront » les nouveaux recrutés contractuels du nouveau concours 2013.

Conclusion  :

Derrière les effets d’annonce sur la création de 3000 postes dans le 1er degré, il y a en réalité la poursuite de la dégradation des effectifs par classe et l’accompagnement de la territorialisation de l’école destructrice du statut de fonctionnaire d’Etat des instituteurs et des PE.

Le SNUDI FO avec la FNEC FP FO, revendique l’abandon du projet de loi d’orientation, et :

- L’ouverture de toutes les classes nécessaires
- L’ouverture de classes maternelles avec une ATSEM par classe
- Le maintien des TR / BD / ZIL sur leur poste et la création des postes de titulaires-remplaçants nécessaire
- Le rétablissement des postes de maîtres E et G et de psychologues scolaires pour les RASED

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