Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD Promotions : le compte-rendu du SNUDI-FO
Publié; le 10 décembre 2015 | snudi FO 67

Vous trouverez ci-contre la déclaration liminaire du SNUDI-FO concernant la scandaleuse circulaire PPMS et la non cohérence avec les autres plans existants de mise en sûreté, la laïcité et notre demande de mettre un terme à l’application TBE sans délais.

Notre compte-rendu :

Promotions Les barèmes des derniers promus sont disponibles sur le document ci-contre. Il tient compte des reliquats de promotions qui ont été attribués pendant la séance. L’incidence financière aura lieu sur la paie du mois de février 2016. Pas de soucis pour les collègues qui ont été promus à une date antérieure à la CAPD, le rattrapage sera calculé et versé sur la paie de février. A vérifier toutefois...

Postes à profil Un seul poste à profil a été attribué à titre provisoire, celui d’enseignant référent handicap, secteur collège Kléber Haguenau.

Points divers L’enseignement de la morale pour les élèves dispensés de religion : précision de l’IA, c’est un approfondissement du programme d’EMC.

Accueil des réfugiés : l’IA ne dispose pas d’informations détaillées à ce sujet. L’administration ne note pas de flux significatifs différents par rapport à 2014. L’IA se dit en contact avec la préfecture du Bas-Rhin à ce sujet.

Programmes à l’école élémentaire : les nouveaux programmes ne sont pas forcément déclinés en horaires hebdomadaires. La référence est de 864h annuelles sur 36 semaines (pour le moment !!) pour l’ensemble des disciplines moins l’horaire des récréations. Les langues vivantes ne sont pas déclinées en heures hebdomadaires mais elles correspondent à un volume de 54h/an. On en déduit 1h30/semaine. Pratique...prévoir la règle de 3 pour connaître les différents volumes ! L’IA rappelle (heureusement !) la liberté pour les enseignants pour organiser leur emploi du temps dans le respect des volumes horaires annuels. Le SNUDI-FO y veillera tout particulièrement.

Les carnets de progrès ou de réussite  : l’IA se donne l’année scolaire pour réfléchir à l’évaluation en maternelle. Inutile donc de céder aux pressions des IEN qui poussent, pour certains, à la mise en place dès janvier ou février 2016. A bon entendeur... Ces consignes ont été données lors du dernier conseil d’IEN. Le SNUDI-FO qui a condamné depuis le début les nouveaux programmes de l’école maternelle et de l’école élémentaire est en opposition totale avec l’analyse faite en séance par le SE-UNSA qui trouve "les programmes bienveillants, souriants et qu’il ne faut pas briser l’élan des collègues qui désirent s’approprier le plus rapidement possible ces outils".

Le SNUDI-FO, réunion après réunion, stage après stage, a une toute autre analyse de la situation. La refondation de l’école n’est pas une "merveilleuse aventure" mais contribue à l’éclatement total de l’école de la République avec une dégradation sans précédent des conditions de travail de nos collègues !

Stages nationaux : il y a très peu de candidats issus du Bas-Rhin. Les collègues sont, en général, très mal informés de la tenue de ces stages.

Indemnités péri-éducatives : l’enveloppe est stable depuis une dizaines d’années. Le montant académique est réparti de la manière suivante :
- 88% pour le 67
- 12% pour le 68 Les organisations syndicales s’étonnent de la possibilité de verser ces indemnités aux collègues partant en classes transplantées dans le 68 et l’impossibilité de recourir à ce dispositif dans le 67.

Comité médical : il est composé de 2 médecins généralistes désignés par le Préfet et de médecin experts selon les pathologies des collègues qui sollicitent l’avis du comité médical.

Congé parental  : la loi prévoit que la 1ère année en congé parental doit compter comme de l’exercice effectif à 100% et à 50% les années suivantes. L’ensemble des organisations syndicales demandent logiquement que l’AGS soit pris en compte selon ce principe ce qui n’est pas le cas actuellement. L’IA 67 rétorque qu’elle applique les consignes ministérielles comme l’ensemble des autres départements contactés à savoir prise en compte de 100% du congé parental la 1ère année et 50% les années suivantes uniquement dans le cas d’égalité de barème pour départager les collègues sur une promotion ! Incompréhensible ! Les OS exigent que figure au procès verbal de la CAPD de ce jour les pratiques actuelles. Ainsi, le SNUDI-FO conseille à tous les collègues dans ce cas précis de prendre contact le plus rapidement possible afin d’établir un recours administratif.

Le SNUDI-FO fait remarquer au secrétaire général de l’IA que si la règle devient "faire comme les autres départements", il faut supprimer sans délais TBE car seuls les départements alsaciens utilisent l’application !

Notation des enseignants  : les années passées en CLM, CLD ou congé de formation sont interruptives pour la prise en compte du correctif de note pour retard d’inspection.

Stage de formation syndicale pour les stagiaires : l’IA juge incompatible la participation aux stages de formation syndicale avec l’assiduité de formation. Le SNUDI-FO se tourne donc vers sa structure nationale pour vérifier juridiquement cette absence de droit syndical pour cette catégorie de personnels.

Stagiaires et ESPE : ils sont concernés comme travaillant à mi-temps pour les réunions d’écoles. Les autorisations d’absences à l’ESPE et dans les écoles sont données par l’IEN.

Agressions des collègues dans le cadre de leurs fonctions : il faut alerter le plus tôt possible le supérieur hiérarchique pour mettre en place la protection fonctionnelle prévue par le code du fonctionnaire (article 11). Depuis de nombreuses années, le SNUDI-FO accompagne rigoureusement ses syndiqués dans cette démarche complexe et sensible. Bien trop souvent, l’IA demande aux collègues de porter plainte laissant penser que cela est nécessaire pour obtenir la protection fonctionnelle. Ceci est totalement faux. Ainsi, l’administration est subrogée aux droits de la victime et peut logiquement porter plainte en faveur de l’enseignant. C’est la demande du SNUDI-FO. Pour être conseillé, prenez contact.

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