Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Permutations : et maintenant, que faire ?
Publié; le 14 décembre 2015 | snudi FO 67

Si vous avez saisi vos vœux pour les permutations, voici les démarches à suivre.

1- Imprimez et signez votre accusé de réception qui doit arriver sur votre boîte électronique I-Prof à partir du 9 décembre.

2- Joignez les pièces justificatives (voir ci-dessous) si nécessaire (rapprochement de conjoints, demande de bonification de 800 points et résidence de l’enfant)

3- Envoyez le tout très rapidement. Tout doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai.

Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception : Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture

4- Conservez précieusement l’accusé d’envoi de votre recommandé ou de l’accusé de lecture et le double du dossier envoyé.

5- Envoyez nous un mail si vous avez des questions

6- Remplissez la fiche de suivi du Snudi FO afin que nous puissions vérifier votre barème, que nous puissions vous alerter en cas de problème et que nous vous informions des résultats.

Demandes de bonification de 800 points (travailleur handicapé ou conjoint travailleur handicapé ou enfant gravement malade)

Si vous souhaitez faire une demande de bonification de 800 points, contactez-nous TRES RAPIDEMENT par mail en nous indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous appellerons dans les plus brefs délais afin de vous aider dans vos démarches. Cette procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Le changement de département doit améliorer les conditions de vie de la personne handicapée. Le dossier complet, avec l’accusé de réception signé, éventuellement les pièces justificatives (rapprochement de conjoint éventuel et résidence de l’enfant éventuel) ET le dossier médical sous pli confidentiel doivent être envoyés aux adresses ci-dessous. Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception : Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture

Le dossier doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai.

Pièces justificatives à fournir en fonction des types de demandes

ATTENTION, les dossiers envoyés les années précédentes ne sont pas conservés. Il faut dont renvoyer tous les documents. Ce qui est important pour les rapprochements de conjoint, pour avoir la bonification d’années de séparation, c’est de montrer la durée de la séparation (attestations employeur, fiches de paye montrant la durée, contrats de travail...)

Extrait du BO Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints :
- photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement d’un pacte civil de solidarité ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs et avis d’imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;
- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2016 au plus tard ;
- certificat de grossesse ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
- pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
- attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
- autres activités : • profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)... • auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ; • suivi d’une formation professionnelle : joindre une copie du contrat d’engagement accompagnée d’une copie du dernier bulletin de salaire.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :
- la pièce attestant que l’agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit la reconnaissance de l’invalidité (selon les conditions décrites au paragraphe II.3.1.1.2 de la note de service) pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant ;
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
- s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification au titre de la résidence de l’enfant :
- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
- décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
- le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
- en cas d’autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).

Envoyez nous un mail en cas de doute ! Les élus CAPD du SNUDI-FO

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