Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Le CHSCTD, comment ça marche ?
Publié; le 8 janvier 2015, mis à jour le 2 février 2016 | snudi FO 67

Le SNUDI FO se réjouit de pouvoir travailler au sein de cet organisme depuis les dernières élections professionnelles dont l’objectif est la protection de la santé physique et psychologique des agents de l’Education Nationale.

Le CHSCTD qu’est ce que c’est ? Les CHSCT ce sont les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ils sont mis en place depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2010 et du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. Composé de représentants du personnel issu des différents syndicats et de membre de l’administration.

Le CHSCTD pour quoi faire ? Le CHSCTD contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des agents, à la promotion de la prévention des risques professionnels et veille à l’observation des prescriptions légales. ll s’étend à l’ensemble des établissements scolaires du département du Bas-Rhin à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin et aux circonscriptions.

Attributions • il analyse les risques professionnels, • il contribue à la promotion de la prévention, • il suggère des améliorations, • il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité, • il visite les services, • il est réuni en cas d’accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves, • il enquête sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Le CHSCT est une instance pour les personnels qui peut être alertée en cas :
- de problèmes relatifs à l’Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail des personnels
- d’accident en lien avec le travail
- de violence au travail
- de souffrance au travail
- de danger grave et imminent
- de nécessité d’adaptation de poste

Comment saisir le CHSCTD • Remplir une fiche au registre hygiène et sécurité se trouvant dans tous vos établissements. • Contacter l’assistant de prévention de votre circonscription et lui signaler par mail ou par téléphone que vous avez rempli une fiche et par mail la secrétaire du CHSCTD Jeanne-Lise Zingerlé : chsctd-sec-67@ac-strasbourg.fr en joignant la copie de votre fiche. • Contacter également le SNUDI FO afin d’assurer le suivi de votre fiche.

Vous trouverez dans le document téléchargeable ci-contre le Registre de Santé et de Sécurité au Travail dans le 1er degré.

Pour toute question concernant ce document, n’hésitez pas à contacter notre représentant SNUDI-FO au CHSCT : Aminatou Diallo (EE Catherine à STRASBOURG)

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