Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD jeudi 28 janvier : notre compte-rendu
Publié; le 29 janvier 2016 | snudi FO 67

Le SNUDI-FO siégeait hier matin pour la CAPD qui examinait notamment les barèmes pour les permutations informatisées, les candidatures au stage de préparation à l’examen du Diplôme d’Etat de Psychologue scolaire et les candidatures aux séjours linguistiques du Goethe Institut.

La CAPD a bien mal commencé puisque la DASEN a souhaité recueillir l’avis des commissaires paritaires sur une mutation dans l’intérêt du service de deux collègues d’une école maternelle. Une décision fustigée par le SNUDI-FO qui regrette, à nouveau, que l’administration se décide à prendre des décisions lorsque les pressions extérieures (ici les municipalités) se mettent en place et pas sur les demandes des personnels qui ont alerté depuis bien longtemps leur supérieur hiérarchique. Même si administrativement, la mutation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction, le ressenti particulièrement violent des collègues concernés est tout autre. L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE cette décision ce qui n’a pas empêché la DASEN de décider de muter deux collègues contre leur volonté.

Permutations informatisées L’ensemble de nos syndiqués ont été prévenus de la validation de leur barème. 65 participants cette année mais 5 collègues ont annulé leur participation. 15 demandes au titre du rapprochement de conjoint, 2 au titre de la résidence de l’enfant et 5 pour le Haut-Rhin. 6 collègues ont sollicité une priorité médicale. Il faut savoir que 100 points de bonification sont attribués au titre de la RQTH mais ils peuvent être augmentés de 700 autres points dans le cadre d’une priorité médicale.

Départs en stage de psychologue scolaire 1 départ à la retraite est prévu dans notre département. La CAPD donne un avis favorable au départ en stage à deux collègues classées par barème.

Séjours linguistiques au Goethe Institut La CAPD émet un avis favorable pour tous les collègues qui ne sont pas déjà partis dans les 4 années qui précédent. Les bourses sont octroyées au niveau académique. La commission se réunira la semaine prochaine. Nos syndiqués ont été prévenus de l’avis donné par la CAPD.

Nouveautés pour le mouvement Les appels à candidatures pour les postes à profil se feront après le 1er temps du mouvement afin d’éviter les problèmes rencontrés l’année passé. La nomination sur un poste à profil reste prioritaire. Elle a donc pour conséquence la perte du poste détenu. Les collègues qui obtiennent un poste à profil lors du mouvement ne peuvent plus se présenter pour un autre poste lors du même mouvement. Il y aura une seconde phase de recrutement sur postes à profil. Le SNUDI-FO conteste cette procédure de recrutement en dehors de toutes les règles qui régissent. Elle crée des inéquités de nomination entre les collègues car certains pourront continuer à être nommés à titre définitif sur des postes à profil alors que d’autres ne le pourront pas sur les postes ordinaires en 2ème ou 3ème phase. C’est le principe même de poste à profil que le SNUDI-FO remet en cause et ceci depuis leur création. Une procédure de recrutement qui échappe totalement aux différents contrôles des commissaires paritaires.

Nouvelles notes pour les T1 et les T2 Lors de la 2ème phase du mouvement, une nouvelle note technique est attribuée aux T1 et aux T2. 15 pour les T1 13.5 pour les T2 et ceci afin d’éviter de nommer ces collègues sur des postes particulièrement complexes.

Temps partiels des directeurs L’IA souhaite mettre un terme aux temps partiels pour les directeurs et a rédigé la circulaire en conséquence. Les directeurs maîtres formateurs ne sont pas concernés par ce cadrage. Le SNUDI-FO est interpelé par cette volonté car l’IA écarte une catégorie de personnels pour raison de service. Encore une fois, parce nous travaillons avec des élèves, le cadre réglementaire est restreint. Ce n’est pas acceptable. Cependant, les collègues directeurs qui souhaiteraient travailler à temps partiel l’année prochaine pourront présenter leur demande. Elle sera examinée au cas par cas pour décision.

Reprise à temps plein après un temps partiel de droit Jusqu’à maintenant, l’année scolaire était indivisible ce qui obligeait les collègues à attendre la rentrée suivante pour reprendre à temps plein. Les organisations syndicales contestent ce point de droit. En effet, il est tout à fait possible pour les collègues de reprendre leur activité à temps plein aux 3 ans de l’enfant sans attendre la fin de l’année scolaire. L’IA annonce qu’une étude juridique sera demandée sur ce point précis.

Prime d’exercice en bilingue C’est le conseil départemental qui finance ces primes. Elle est la résultante d’une convention Etat-Région-Collectivités-Education Nationale. Les ZIL qui remplacent dans le bilingue peuvent en bénéficier à partir de 4 mois de remplacement. Cette prime sera doublée à la rentrée prochaine pour tous les enseignants et les contractuels.

Animations pédagogiques de circonscriptions La répartition 50% en présentiel, 50% à distance est rarement respectée. Pourtant, l’IENA rappelle cette règle départementale à l’ensemble des membres de la CAPD. Le SNUDI-FO est déjà intervenu à maintes reprises sur ce sujet et a donné les consignes aux collègues dès la rentrée. A savoir qu’il ne faut pas accepter l’augmentation forcée des heures d’animations pédagogiques en présentiel au-delà de 9h si le collègue ne le souhaite pas. En cas de difficultés, contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de rappeler le cadre réglementaire aux circonscriptions concernées. Un bilan concernant la formation à distance est prévu par l’IA.

Retards répétés en maternelle De plus en plus de directeurs nous contactent car des enfants de maternelle sont cherchés très en retard, notamment le mercredi (parfois au-delà de 3h !). Le SNUDI-FO demande à l’IA de préciser la procédure à suivre. L’IA concède que c’est un problème et qu’il n’existe pas de procédure. En ville, à partir d’une heure de retard, il faut contacter la police. Le SNUDI-FO regrette que les services de Police ne se montrent pas très coopératifs et cela ne règle aucun problème lorsqu’ils refusent de prendre en charge l’élève concerné. En zone gendarmerie, ça fonctionne mieux. En clair, il n’existe pas de procédure...Débrouillez-vous !

Participation aux RIS Depuis peu, les circonscriptions demandent aux collègues qui souhaitent participer aux RIS de remplir une demande d’autorisation d’absence ce qui pose un problème réglementaire. En effet, participer à une RIS ne signifie pas forcément être absent !le SNUDI-FO demande à l’IA de faire le point sur ce sujet. L’IENA rappelle qu’une information à l’IEN suffit et qu’une attestation de présence doit être remise après la réunion. Pas de changement donc ! A bon entendeur...

cale




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