Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD 1er mouvement : les résultats et notre compte-rendu de la séance
Publié; le 29 avril 2016, mis à jour le 2 mai 2016 | snudi FO 67

A l’issue de la CAPD du 1er temps du mouvement, tous les résultats définitifs sont disponibles auprès de nos représentants au 03.88.35.24.22 ou par mail à snudi.fo67@orange.fr.

Tous les collègues qui nous ont confié leur fiche de suivi syndical ont été prévenus. Vous trouverez notre déclaration liminaire ci-contre à propos de la mobilisation contre la loi "Travail", sur notre opposition totale aux postes à profils ainsi que sur les refus de travail à temps partiel des directeurs d’écoles.

Validation des demandes de postes adaptés

11 supports disponibles uniquement pour notre département cette année. L’administration demande aux représentants du personnels de gérer la pénurie ce qui est tout simplement scandaleux. D’année en année, le nombre de demandes pour ce dispositif ne fait qu’augmenter et il devient extrêmement compliqué d’entrer dans ce type de poste. Pour le SNUDI-FO, ce n’est plus tenable. Il y a beaucoup trop de collègues en souffrance dans le métier.

Validation des demandes d’allègement de service

16 collègues pourront bénéficier d’un allègement de service de 25%. Ils continueront d’être rémunérés à temps plein. Les dispositions réglementaires autorisent d’alléger le temps de service des collègues jusqu’à 1/3 temps mais au regard du nombre très limité de supports disponibles, le choix se porte sur 25% pour "toucher" plus de collègues. Il faut d’urgence abonder la dotation en moyens car, là aussi, le nombre de demandes explosent. L’année prochaine, 13 collègues ne pourront pas en bénéficier alors que leur état de santé le nécessiterait.

Priorités médicales et sociales Elles sont sollicitées par les collègues et attribuées par l’IA après consultation des médecins de prévention, des assistantes sociales et des représentants des personnels en groupe technique. Elles peuvent être de 2 ordres :
- priorité absolue : le collègue arrive, quelque soit son barème, sur le premier poste vacant de ses voeux. Elle se traduit techniquement par une bonification de barème de 100 points.
- attention particulière : une bonification de 5 points sur le barème du mouvement. Tous les adhérents du SNUDI-FO ont été prévenus de ces dispositions après le groupe technique du 19 avril 2016.

Postes EMF nouvellement créés Aucun d’entre eux n’ a trouvé preneur lors de la 1ère phase du mouvement. L’IA prévoit de lancer un appel à candidatures aux admissibles du nouveau concours CAFIPEMF.

Validation des affectations de la 1ère phase du mouvement Tous les collègues qui nous ont confié leur suivi ont été informés dès la fin de la CAPD.

Demandes de congé de formation

Notre département dispose cette année de 129 mois de congés formation. L’option retenue est d’octroyer 10 mois maximum par collègue demandeur. Les critères retenus cette année :
- la hauteur du niveau de diplôme envisagé
- la reconversion professionnelle.

16 collègues obtiennent un congé de formation pour la rentrée 2016 et 4 sont placés sur liste complémentaire.

Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles

Il reste 82 collègues instituteurs dans notre département. 50 sont encore en activité, les autres sont en disponibilité ou en détachement. L’IA disposait cette année de 11 possibilités pour 6 candidatures. Tous les collègues demandeurs sont donc reclassés PE.

Temps partiel des directeurs

Le SNUDI-FO interroge la DASEN sur les refus essuyés par les directeurs d’écoles ayant sollicité une demande de travail à temps partiel alors qu’elle s’était engagée à les examiner au cas par cas. L’IA a souhaité laisser passer la 1ère phase du mouvement avant de reprendre contact avec les directeurs ayant sollicité un temps partiel de droit. Conjointement, le SNUDI-FO et le SNUipp attirent l’attention de la DASEN sur le droit de l’accès au temps partiel y compris des directeurs. A ce titre, le tribunal administratif a déjà donné raison aux collègues directeurs qui avaient essuyé un refus. Nous vous conseillons de prendre contact au plus vite avec nos représentants du SNUDI-FO afin de pouvoir réagir rapidement si vous vous retrouvez dans cette situation.

Politique d’INEAT/EXEAT

La date limite pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT est fixée au 13 mai 2016. L’IA sera plus attentive cette année sur les demandes de départ. En effet, notre département semblerait être à nouveau déficitaire en personnels ce qui n’était plus arrivé depuis longtemps. (19 ETP à ce jour) A ce jour, l’administration n’est pas en mesure de prédire le niveau du déficit pour la prochaine rentrée. Nouvel examen de la situation : 15 juin 2016. Les échanges entre le 68 et le 67 seront à nouveau possible et la politique d’entrée dans le département bas-rhinois assouplie. A priori, pas de répercussion annoncée sur les demandes de travail à temps partiel..à suivre

cale




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