Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Dialogue social : confirmation et rétropédalage du Ministère !
Publié; le 9 mai 2016 | snudi FO 67

La FNEC FP-FO a été reçue par le directeur de cabinet de la ministre le vendredi 6 mai.

Cette audience faisait suite à un courrier public de la fédération à la ministre demandant le rétablissement des règles normales de discussion entre le ministère et l’organisation syndicale. En mars dernier sans que la fédération en ait été avisée des réunions préparatoires à la transposition de PPCR dans l’éducation nationale ont été organisées par le ministère ainsi qu’une réunion de concertation sur la circulaire de rentrée avec invitation d’organisations triées sur le volet.

Le directeur de cabinet a renvoyé la responsabilité de la concertation sélective sur la circulaire de rentrée sur la DGESCO. Puis il a tenté de justifier l’épisode PPCR : des contacts ont eu lieu avec les seules organisations signataires du PPCR pour recueillir leur vision de la transposition de PPCR aux corps de fonctionnaires de l’éducation nationale en amont des groupes de travail à venir avec les organisations représentatives sur la base des propositions du ministère.

La délégation FO a confirmé sa condamnation de telles méthodes contraires à toutes les règles de la négociation et insisté sur le risque encouru par le ministère, sous prétexte d’isoler telle ou telle organisation, de ne plus discuter qu’avec les organisations qui collaborent à la mise en œuvre de sa politique.

La délégation FO a aussi relayé le point de vue de la FGF FO, 1ère organisation dans la fonction publique de l’état et non signataire du protocole PPCR : dans toute la fonction publique les concertations doivent concerner toutes les fédérations syndicales et se développer en toute transparence au regard des nécessités de cohérence statutaire et réglementaire entre tous les corps et catégories de fonctionnaires, y compris pour les corps atypiques et/ou à statuts particuliers.

Le directeur de cabinet nous a ensuite informés qu’un groupe du travail du CTM serait réuni entre le 20 et le 30 mai pour examiner les projets de grille indiciaire pour tous les corps, des grilles "plus linéaires", les projets de décrets étant ensuite soumis au CTM pour avis puis au Conseil d’état. Dans un deuxième temps un GT du CTM, en juin-juillet et sans doute septembre discutera de l’évaluation, de ses règles et de son contenu qui devront évoluer en relation avec les nouvelles grilles et les nouvelles règles de déroulement de carrière.

Plusieurs dossiers en suspens ont ensuite pu être abordés. • Avant que ne se tienne la réunion annoncée du groupe de travail sur les Erea la délégation de l’intersyndicale demandant l’annulation de la circulaire substituant des assistants d’éducation aux PE dans les Erea sera reçue. • Le directeur de cabinet admet qu’une audience est nécessaire pour faire le point sur tous les dossiers que nous voulons lui présenter concernant la titularisation des stagiaires. • Concernant le droit syndical le directeur confirme la nécessité d’un référent à la DGRH pour répondre aux difficultés éventuelles avant que ces dossiers ne remontent au cabinet de la ministre. Plusieurs de ces dossiers ont été évoqués.

Suite à cette audience le secrétaire général de la FNEC FP-FO demande une audience à la directrice de la DGRH et à la directrice de la DGESCO.

cale




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