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Des contractuels enseignants en lieu et place de fonctionnaires !
Publié; le 6 septembre 2016 | snudi FO 67

Le ministère de l’éducation nationale a publié deux décrets et trois arrêtés qu’il présente comme de simples règles de gestion concernant le recrutement, la rémunération, l’évaluation professionnelle des contractuels.

Sous couvert de mise en place de règles de gestion concernant les contractuels enseignants de l’éducation nationale, le ministère s’apprête en fait à recruter en masse des contractuels enseignants aussi bien dans le 1er que dans le 2nd degré, ce qui est nouveau dans le 1er degré alors que des dizaines de candidats sont inscrits sur les listes complémentaires et sont en attente d’être recrutés.

Ces recrutements de contractuels sont en totale contradiction avec la loi qui précise : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. » (article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 – les dérogations prévues sont pour les missions où il n’existe pas de corps de fonctionnaire, ce qui n’est pas le cas des corps d’enseignant).

Extrapolation de notre part ?

Lors d’un groupe de travail qui s’est tenu le 30 août dernier sur les moyens de remplacement, Monsieur Bernard LEJEUNE, directeur de cabinet, a indiqué que le ministère allait recruter des contractuels pour régler le problème du non remplacement des collègues absents dans les académies de Créteil et Versailles, et ce pour le 1er et le second degré, précisant que ces académies avait une politique de prévisions et d’anticipation des ces recrutements. Ces textes du ministère prévoient un recrutement des contractuels au niveau licence, voire bac + 2.

Rappelons que l’éducation nationale est dans un contexte de recrutement et d’attractivité difficiles essentiellement dû à l’exigence d’un master 2 pour tous les candidats. Le ministère entend donc remédier à ces difficultés en recrutant des contractuels en contournant le niveau de recrutement qu’il a lui-même mis en place.

Notre organisation revendique, depuis la mise en place de la masterisation, son abandon et un retour à un recrutement des candidats au niveau licence.

Autre volonté du ministère, améliorer la rémunération des contractuels en demandant aux académies de mettre en place des grilles d’avancement avec comme début et fin de grille les indices majoré 367 et 821.

Rappelons que les certifiés et les professeurs des écoles fonctionnaires titulaires bénéficient respectivement des indices 349 à 783, soit respectivement, à la valeur du point d’indice actuelle, 83,85 € de moins que ce qui est prévu pour les contractuels en début de carrière et 177 € en fin de carrière.

C’est bien pour nos collègues contractuels, mais pourquoi une telle différence ? Le ministère ne veut-t-il pas pousser les étudiants à renoncer à devenir fonctionnaire car quel intérêt pour eux à faire deux années d’étude de plus pour gagner moins ?

L’avancement dans la grille, qui sera différente d’une académie à une autre, sera lié au résultat de leur entretien d’évaluation professionnelle mené par les corps d’inspection en lieu et place de l’inspection. C’est la mise en place de l’avancement au mérite qui se met en place pour les contractuels enseignants au moment où la ministre a annoncé sa volonté de réformer l’évaluation professionnelle pour les enseignants titulaires.

La FNEC FP FO, comme en 2012, s’opposera à l’entretien d’évaluation professionnelle des enseignants.

La FNEC FP FO demande :
- que tous les contractuels qui le souhaitent soient réemployés,
- un véritable plan de titularisation et l’abandon du dispositif SAUVADET,
- 50 points d’indice en plus et 8% d’augmentation pour tous les fonctionnaires et contractuels.

cale




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