Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Simplification des tâches des directeurs : déclaration du SNUDI-FO !
Publié; le 9 septembre 2016 | snudi FO 67

Cette réunion sur « la simplification des tâches des directeurs d’école » est convoquée quelques jours après la rentrée scolaire dans un contexte d’extrême tension, en particulier pour les directeurs et nous voulons à cette occasion revenir sur les instructions conjointes Education nationale et ministère de l’intérieur du 29 juillet suite aux attentats de cet été.

Pour FO, ces mesures de sécurité complémentaires ajoutent à la confusion et à la complexité de celles définies par la circulaire de novembre 2015. Et nous constatons que, comme en novembre et décembre 2015, il n’y a aucune réponse apportée à la demande de réunion du CHS CT Ministériel adressée par notre Fédération à la ministre.

L’an dernier, le CHS CT M n’a été réuni que trois mois après l’annonce des instructions et la publication de la circulaire au BO du 26 novembre 2015. Et à ce propos, nous voudrions rappeler l’avis unanime adopté par les représentants syndicaux FO, FSU, UNSA, avis qui posait clairement les problèmes : « Le BO n°44 du 26 novembre 2015 a publié une nouvelle circulaire relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des tablissements scolaires.

Le CHSCT M n’a jamais été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à ce que stipule l’article 60 du décret 82-453 modifié.

En matière d’attentat, le guide d’élaboration des PPMS annexé à la circulaire renvoie à un choix d’évacuer ou de confiner les personnels et les élèves. Qui est responsable de ce choix ? Le plus souvent, les lieux de confinement sont inadéquats ou inexistants et l’évacuation n’est pas toujours sécurisée.

Pour le CHSCT M, qu’il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentats , les mesures de sureté doivent être élaborées par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004. Ces Plans doivent être cohérents entre eux. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette qualification ni cette compétence et ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur ni aux collectivités territoriales.

Consécutivement aux attentats, il a été demandé aux chefs d’établissement, directeurs et directrices d’écoles de rédiger ou de réactualiser des PPMS.

Cela doit être réalisé en lien avec les responsables locaux et départementaux en matière de sécurité.

Une multitude de demandes et de procédures leur a été donnée en un temps restreint, ce qui ajoute à la complexité de la situation et ne permet pas une appropriation des outils et règles de sécurité.

Pour les membres du CHSCT M, cette circulaire pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de réponses.

Des clarifications de responsabilité doivent être établies ». Aujourd’hui, et après les événements dramatiques de cet été, nous constatons non seulement que cet avis unanime n’a pas été pris en compte, mais que de surcroît les nouvelles mesures placent nos collègues face aux plus grandes difficultés. Dans ce dispositif, les directeurs sont à nouveau en première ligne et se retrouvent dans une situation de chef d’établissement ; dispositif qui aussi les met dans une situation intenable face aux divers groupes de pression, qui renforce la tutelle des élus, qui substitue la communauté éducative aux obligations de l’Etat en matière de protection et de sécurité et par conséquent qui remet en cause leur statut de fonctionnaire d’Etat et in fine l’institution scolaire et qui de fait aggrave leurs conditions de travail déjà très dégradées.

FO le rappelle : les mesures de sécurité doivent être assurées par des personnels qualifiés et la prévention des actes de terrorisme ne peut faire partie des missions des personnels de l’Education nationale. Par conséquent, nous rappelons notre exigence de convocation immédiate d’un CHS-CT ministériel.

Nous revendiquons également l’abandon immédiat de la mesure qui consiste à demander aux directeurs d’école de solliciter des parents d’élèves qui souhaiteraient aider pour « la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité des entrées et des sorties des élèves ».

En effet, une telle directive ne manque pas de soulever des problèmes insolubles :
- Qui sélectionne les parents volontaires ? Sur quels critères ?
- Qui porterait la responsabilité du choix de tel ou tel parent en cas d’incidents ultérieurs ?
- Qui assumerait la responsabilité pénale en cas d’accidents ?
- Qui définit leurs missions et tâches ?
- Qui a pouvoir pour vérifier que les « volontaires » les exécutent convenablement ? …

Enfin, sur le thème de ce groupe de travail, nous tenons à rappeler notre opposition au « référentiel métier des directeurs d’école » publié en application de la loi d’orientation et des contre-réformes qui en découlent dont celle dite des rythmes scolaires.

Nous y opposons le respect du décret n°89-122 du 24 février 1989 ainsi que les revendications suivantes :
- arrêt de toutes les tentatives de l’administration de reporter sur les directeurs d’école des responsabilités qui ne sont pas les leurs (PPMS, DUER, remplacement des maîtres...) ;
- arrêt de toutes les obligations qui ne leur incombent pas (AFFELNET...) mais qui leur ont été transférés ;
- une véritable amélioration du régime des décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire ;
- une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux « faisant-fonction » d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;
- l’abandon des protocoles de direction ;
- l‘abandon des postes profilés qui tendent à se multiplier dans les départements.

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