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FO alerte : menaces sur tous les diplômes nationaux !
Publié; le 6 janvier 2017 | snudi FO 67

Une nouvelle nomenclature des certifications professionnelles pour répondre « à l’évolution du marché de l’emploi »

Depuis 2013, la Commission nationale des certifications professionnelles a lancé une consultation sur un projet de « nouvelle nomenclature des niveaux de certifications », dont les objectifs sont, notamment :
-  »répondre à l’évolution du marché de l’emploi »,
- adapter les certifications françaises au Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC),

Quelles conséquences ?
- Création d’une nomenclature de certifications définies par des blocs de compétences avec 8 niveaux, dont un inférieur au CAP.
- L’actuelle nomenclature des niveaux de formation définie en 1969 fondée sur les diplômes nationaux, structurant les grilles de qualifications des conventions collectives (niveaux V à I) deviendrait caduque !

La refonte de toutes les certifications professionnelles autour des compétences transversales

Parallèlement, les ministères du travail et de l’éducation nationale mènent une évaluation des certifications professionnelles.

Les préconisations ? Développer les blocs de compétences voire refondre les certifications autour d’un référentiel national de compétences par métier.

L’objectif ? Mutualisation des certifications de tous les ministères et de toutes les branches. Avec ces compétences transversales, le salarié serait flexible, adaptable et transférable, au gré des besoins de son entreprise ou de son administration.

Un exemple de compétence transversale (niveau 5, projet de nomenclature) : « auto-évaluer ses propres performances ». Le projet d’évaluation par compétences des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation va dans le même sens. Les compétences « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » ou « Accompagner les élèves dans leur parcours de formation » amèneraient les personnels à changer de casquette (professeur, tuteur, psychologue...) au gré des besoins dans un contexte d’austérité budgétaire.

Tous les diplômes nationaux sont dans le viseur

Les CAP, le BAC pro et le BTS en formation continue sont déjà fondés sur les compétences. Le ministère, jugeant les diplômes illisibles, préconise une cure de « simplification » qui passerait par les blocs de compétences, y compris pour la formation initiale.

L’évaluation par compétences au collège a été qualifiée de « désordre pédagogique et juridique » par l’IGEN1. L’expérience que font les enseignants du livret scolaire numérique unique avec la multiplication des items à valider le confirme.

Le diplôme national du brevet ? Son caractère national est remis en cause : une partie importante de l’évaluation porte sur les compétences, par le biais d’un contrôle continu. C’est l’évaluation locale, établissement par établissement.

Le baccalauréat ? La ministre a annoncé une réforme le 12 juillet et a saisi le conseil supérieur des programmes pour adapter les programmes de seconde au socle de compétences.

L’enseignement supérieur ? Le nouveau doctorat, qui peut être délivré sans thèse, privilégie les compétences aux dépens de la recherche disciplinaire.

La remise en cause les diplômes nationaux, c’est la suite de la loi Travail

Les compétences seraient validées dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Elles seraient individuelles, attachées à la personne du salarié qui devrait les faire valoir auprès de l’employeur pour négocier son salaire puisque « c’est par une discussion collective que le niveau sera identifié2 ».

Avec ce projet, « La formation tout au long de la vie » primerait sur la formation initiale. Cela va de pair avec la privatisation de l’AFPA et avec la loi relative à l’enseignement professionnel de 2014 encourageant la création de campus des métiers conçus pour organiser un réseau public et privé de formation, principalement en alternance et accueillant tous les publics (scolaires, apprentis, adultes en formation, chômeurs).

Plus de diplôme correspondant à un niveau de salaire dans les conventions collectives.

Pour le patronat, c’est un nouveau levier pour baisser le « coût du travail ».

Ce sont les suites logiques de la loi dite « Travail » qui s’attaque aux garanties collectives et nationales.

En ce sens, on ne peut que s’inquiéter de la publication d’une ordonnance au Journal Officiel du 23 décembre qui transpose une directive européenne et qui a pour objet de « faciliter la mobilité des professionnels » et « la reconnaissance des qualifications professionnelles par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen » notamment par la mise en oeuvre d’une « carte professionnelle européenne ».

Avec la Confédération FO, la FNEC FP FO s’oppose à : « la destruction de l’égalité des droits des citoyens à la formation qualifiante débouchant sur des diplômes nationaux sur tout le territoire, à l’opposé de la République sociale une et indivisible ».

La FNEC FP FO n’est pas favorable à la nouvelle nomenclature fondée sur les compétences et se prononce pour le maintien de la circulaire de 1969. La FNEC FP FO exige toujours l’abrogation de la loi Travail. La FNEC FP FO demande l’abandon du projet d’évaluation des enseignants.

Elle invite les personnels à signer et à faire signer la pétition ; à se réunir en heure d’information syndicale et en assemblée générale pour réunir les conditions de l’action commune afin d’imposer à la ministre le retrait de son projet.

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