Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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EREA : tous les personnels sont concernés !
Publié; le 15 mars 2017 | snudi FO 67

Non aux 1607 heures, maintien de tous les congés, à Nancy-Metz comme dans tout le pays ! Abandon du projet de circulaire ! Maintien de tous les postes !

Les organisations syndicales FNEC FP-FO, CGT et SUD ont fait la déclaration commune ci-jointe centrée contre les 1607 heures que tente d’imposer le recteur de Nancy-Metz au PE EEI en Internat dans les EREA de cette académie.

Le SNUIPP-FSU a fait une déclaration dans le même sens.

Principales informations de ce 4ème groupe de travail

La 2ème version du projet ministériel sur les EREA, qui ne traite plus des ERPD, confirme :

 La poursuite de l’inclusion scolaire généralisée contre les postes et structures spécialisés (lois de 2005 et de refondation obligent)

 La dilution des EREA dans un fonctionnement en réseau d’établissements en lieu et place de l’attribution des moyens et postes nécessaires dans chaque établissement,

 Que des d’élèves internes en EREA seraient scolarisés la journée dans un autre établissement  !

 La territorialisation des EREA sans règles nationales communes et précises.

 L’internat éducatif avec des AED et quelques enseignants en lieu et place de PE Educateurs d’Internat

A noter que suite aux demandes de la FNEC FP-FO, le ministère accepterait de supprimer la fiche de poste individuelle, réintroduirait la nécessité du DDEAS pour les directeurs et pourrait réintroduire la précision des obligatons de service (ORS) de chaque corps.

FO a pointé la disparition du service de soirée (veillée) des PE enseignants éducateurs d’internat, le ministère entend et le réintroduirait. Concernant les effectifs, le ministère semble prêt à répondre notre demande en mettant « maximum 16 par classe et 8 par atelier » en lieu et place de « dans la mesure du possible ». A suivre…

Dans le même temps poursuite des suppressions de postes en EREA…

Bourg en Bresse (1 poste d’Enseignant Educateur), Aurillac (1 poste d’Enseignant Éducateur et 1 poste de PLP), Brioude (1 poste de PE en classe), Romagnat (1 poste de PE en classe)…

… Et marche aux 1607 heures, principale offensive du ministère… Académie de Nancy-Metz, dès cette rentrée

1607 heures de service à l’année à l’internat, contre les 34 heures hebdomadaires, soit 383 heures de plus et deux semaines de congés d’été en moins  !

Le représentant du ministère, qui a fait la sourde oreille dans un premier temps en ne répondant pas au problème central des 1607 heures, est contraint par l’insistance de FO de répondre tout en feignant d’ignorer : « On n’était pas au courant de Nancy, on découvre, on va se renseigner. Je rencontre le Recteur de l’académie de Nancy-Metz demain. Ça demande une analyse de notre part. On va voir avec le cabinet de la ministre. »

Pourtant le représentant de la DGRH indique la vérité des prix quant à la volonté ministérielle :

« D’une manière générale, ce qui relève du temps de travail relève du règlement donc du décret. Les ORS des enseignants affectés dans le 2nd degré c’est le décret de 2014 dont l’article 3 traite de la décharge totale d’enseignement. Si c’est ce bloc 2 on passe aux 1607 heures de droit commun. La base c’est 21 heures + le bloc 2. En 2014 y a eu le décret. En octobre 2015 la note de service interne et son addendum en janvier 2016 qui ne font que rappeler le décret de 2014. Voilà le raisonnement juridique. »

Ce raisonnement fait fi de la réalité historique du service PE-EEI en EREA qui est organisé dans tout le pays en référence à la circulaire de 1974 (34 heures de service hebdomadaire). Cet usage historique est connu de tous. Il ne peut être balayé d’un revers de main.

Les PE-EEI de Flavigny ont reçu, en dépit de la circulaire de 1974, un contrat de gré à gré avec la DSDEN 54 où ils sont contraints de « choisir » entre travailler 1607 heures à la rentrée 2017 ou muter  ! Ils n’acceptent pas et sont en cela appuyés par les syndicats du 54 (SNUIPP, FNEC FP FO, UNSA, CFDT, SUD, CGT).

Les personnels des EREA, tous les personnels sont en état de légitime défense  ! Non aux 1607 heures  ! Maintien intégral des congés  !

Les PE enseignants éducateurs de l’EREA de Flavigny (54) discutent de la grève si le Recteur ne leur donne pas satsfaction.

La FNEC FP-FO est disponible pour l’action commune sur les revendications précises à tous les niveaux. Elle invite tous les personnels de tous EREA à se réunir pour discuter et décider d’agir :

 contre le passage aux 1607 heures

contre la réduction des congés

pour le maintien et le rétablissement de tous les postes.

Le prochain GT ministériel EREA est prévu le 21 mars à 14 h.

Déclaration des organisations syndicales FNEC FP-FO, CGT et SUD au GT ministériel EREA du 9 mars 2017

Alors qu’un projet de circulaire concernant les EREA est en cours de discussion dans ce 4ème GT Ministériel nous y reviendrons, la demande commune des syndicats nationaux SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SUD Education faite au ministère à plusieurs reprises au printemps 2016 et lors du 1er GT EREA «  … d’annuler la note de service du 14 octobre 2015 ainsi que son addendum de janvier 2016 pour maintenir tous les postes d’enseignant-es éducateurs-trices spécialisé-es formé-es affectés à ces missions éducatives. La réouverture d’un GT EREA ne peut être la seule réponse apportée par le MEN.  » est d’une brûlante actualité.

Nous constatons que cette note de service interne non réglementaire de la DGRH d’octobre 2015 s’est traduite par de nombreuses suppressions de postes de PE EEI académies de Lyon, Clermont Ferrand…) :

 renouvellement d’équipes à marche forcée,

 manque de personnels,

 absences non remplacées,

 postes de fonctionnaires occupés par des personnels contractuels précaires non formés,

 turn over des AED,

 taux d’encadrement abaissé.

Sur le terrain, dans la vraie vie, tous les personnels formés, et attachés à leur irremplaçable mission éducative confiée par l’État auprès des élèves orientés en EREA, font donc face à des conditions de travail dégradées comme jamais, avec des élèves aux problématiques de plus en plus complexes et lourdes.

De plus, c’est au nom de cette simple note de service interne, que la Rectrice de Nancy-Metz entend imposer 1607 heures de service au mépris de la réglementation, aux PE EEI. En effet, la circulaire n°74- 148 du 19 avril 1974 qui fixe entre autres les ORS de PE EEI n’a pas été annulée et encore moins réécrite, elle reste donc le cadre réglementaire qui s’applique. Nous en voulons pour preuve que la question des ORS doit être abordée une fois la nouvelle circulaire publiée comme l’a indiqué l’administration lors des précédents GT.

Aussi, les personnels réunis le 3 mars 2017 appuyés sur les syndicats du 54 (SNUIPP, FNEC FP FO, UNSA, CFDT, SUD, CGT) ont raison de dénoncer comme inacceptable la mise en demeure de choisir de passer à 1607 heures de service à compter du 1er septembre 2017 ou de participer au mouvement au moment où les opérations de mutations débutent pour tenter de les empêcher de se dresser contre ce véritable coup de force ne reposant sur aucune base réglementaire.

Vous nous indiquiez lors du GT M du 6 octobre votre souhait de « réaffirmer la spécificité de l’EREA, en améliorer ses missions ». Si les mots ont un sens cela nécessite :

 Le retrait immédiat de toutes les notes et dispositions prises par le Recteur de l’académie de Nancy-Metz à l’encontre des PE EEI en EREA pour tenter de leur imposer 1607 heures de service

 L’annulation de la note de service ministérielle du 14 octobre 2015 ainsi que son addendum de janvier 2016

 La réaffirmation lors de ce 4ème GT EREA de la circulaire de 1974, cadre réglementaire national toujours en vigueur qui s’impose à tous.

 Le maintien et le rétablissement de tous les postes statutaires, pour le maintien d’une prise en charge globale éducative des élèves d’EREA par des fonctionnaires d’Etat : en atelier par des PLP  ; en classe par des PE spécialisés ou des certifiés ou des PLP  ; à l’internat éducatif par des PE sur postes spécialisés.

 La garantie du maintien de l’internat éducatif qui passe par la mention explicite de PE EEI affectés à l’encadrement de l’internat éducatif, spécificité et raison d’être historique des EREA.

 Le maintien des missions actuelles (circulaire de 1995) dévolues aux personnels en poste en EREA

Madame la Ministre dit être aux côtés des personnels. Si ces propos ont un sens alors il est urgent de conforter ces personnels et de les soutenir dans la difficile mission qui leur est confiée auprès de ces élèves parmi les plus en difficulté de la République.

Il faut sans délai les écouter et les entendre. Il en va de la pérennité et de l’existence de ces établissements spécialisés difficiles qui, sont au cœur de la lute contre l’échec scolaire, et ont besoin de sérénité et de stabilité.

cale




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