Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Indemnité pour mission particulière dans le 1er degré : ce qu’en pense le SNUDI-FO !
Publié; le 17 mars 2017 | snudi FO 67

Ce projet de décret crée une indemnité de Missions Particulières (IMP) copiée sur le décret Hamon du 20 août 2014 et du décret sur les IMP dans le second degré.

Outre les missions de référent académique pour le numérique et pour l’accueil des élèves handicapés, il permet à l’autorité académique de fixer des « des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départemental ».

Ainsi l’article 3 permet que chaque recteur puisse définir des missions ne relevant d’aucun cadre réglementaire national, en fonction de besoins locaux, dont, à l’heure de la réforme territoriale on peut se poser la question : à quels besoins répondront-elles ?

Chacune de ces missions ferait l’objet d’une « lettre de mission particulière » individualisée et non de missions définies nationalement par voie par exemple de circulaire nationale, dont le contenu serait confié à la discrétion du recteur en dehors de toute réglementation nationale.

Nous ne disposons pas de l’arrêté fixant le montant de cette indemnité. Mais la question se pose : sera-t-elle, à l’instar de ce qui se fait pour les IMP dans le second degré, modulable ?

Avec cette extension de l’IMP aux enseignants du premier du degré ; le décret permet de poursuivre la logique de territorialisation du statut des PE.

Après les TR, dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, les PE psychologues transférés dans le nouveau corps fusionné des Psychologues de l’Education nationale, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous-catégories territorialisées.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO s’opposera à ce projet.

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