Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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PPCR et ASA (Avantage spécifique d’ancienneté) : attention, vigilance !
Publié; le 5 octobre 2017, mis à jour le 6 octobre 2017 | snudi FO 67

Les reclassements dans les nouvelles grilles ont été réalisés au 01/09/2017 en application des décisions liées à PPCR. L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) doit être pris en compte.

Cet article rappelle les avantages liés à ce dispositif.

Qu’est ce que l’ASA ?

L’avantage spécifique d’ancienneté est une disposition réglementaire de la fonction publique qui attribue des « avantages » à des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des « quartiers urbains particulièrement difficiles » aussi appelés « zone violence ». Les enseignants de ces secteurs sont concernés par cet avantage.

La liste des établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées) ouvrant doit à ces avantages figurent au BOEN n° 10 du 8 mars 2001. Seules les académies d’Amiens, Aix, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles sont concernées sans pour autant que tous les départements de l’académie, toutes les communes d’un département concerné ou toutes les écoles d’une commune concernée ne le soient.

Quels sont ces avantages ?

C’est le décret 2001-48 du 16.01.2001 qui définit ces avantages qui sont de deux ordres : ● Des priorités au mouvement (voir article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984) ; Aujourd’hui, ce point n’est pas concrétisé dans les règles du mouvement départemental bas-rhinois. ● Des avantages au moment des promotions qui sont définis comme suit par le décret n°95-313 du 21 mars 1995 :

 Lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un quartier urbain particulièrement difficile, les fonctionnaires de l’Etat ont droit, pour l’avancement, à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années ;

 Ils ont ensuite droit à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de services continus accomplis au-delà de la troisième année.

Par exemple, si un enseignant du 7ème échelon de la classe normale des PE est promu au 1er septembre 2017 au 8ème échelon et qu’il a droit à 3 mois d’ASA, il doit être promu non pas au 1er septembre 2017 mais au 1er juin 2017.

C’est cette disposition qui n’a pas été appliquée dans tous les départements au moment du reclassement en application de PPCR au 1er septembre 2017.

Le SNUDI-FO appelle tous les collègues à la plus grande vigilance de l’application de ces dispositions pour la prochaine CAPD qui traitera des promotions (décembre 2017).

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