Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD Promotions : des règles bafouées, des rythmes scolaires à l’arrêt sur Strasbourg, des collègues non remplacés, le SNUDI-FO à l’offensive !
Publié; le 1er février 2018, mis à jour le 2 février 2018 | snudi FO 67

Le SNUDI-FO siégeait jeudi matin pour la CAPD "Promotions" qui examinait également les candidatures de départ en stage au Goethe Institut et les barèmes pour les mutations inter-départementales.

Vous trouverez ci-contre la déclaration liminaire du SNUDI-FO et notre soutien total à la journée de mobilisation du 1er février dans le second degré pour la défense du bac comme diplôme national et contre le projet de loi de sélection à l’université.

Lors de cette CAPD, le SNUDI-FO a, dès les premiers échanges, demandé au DASEN de soumettre aux membres de la CAPD un vœu afin de permettre à tous les collègues de faire valoir réglementairement leurs droits à l’ASA (Avantages Spécifiques d’Ancienneté). Depuis de trop nombreuses semaines, le SNUDI-FO qui avait interpelé le DASEN et le Ministre sur la problématique de non prise en compte des ASA, la question n’est toujours pas réglée. Nous rappelons que la CAPD avait été reportée car, en décembre, les règles de gestion de changement d’échelon n’étaient pas claires. Aujourd’hui, elles sont bafouées ! Le SNUDI-FO ne laissera pas faire...

Voeu présenté par le SNUDI-FO :

"Considérant que la réglementation régissant l’Avantage Spécifique d’Ancienneté » n’a pas changé, Considérant ainsi le décret n°95-313 du 21 mars 1995 et le BO n°10 du 8 mars 2001, Considérant cette CAPD déterminante pour faire valoir les droits des collègues en matière de changement d’échelons et notamment de consommation des ASA,

Le SNUDI-Force Ouvrière demande à Monsieur le Directeur académique d’appliquer la réglementation en vigueur permettant ainsi à tous les collègues de consommer immédiatement et intégralement leurs mois d’ASA afférents."

L’ensemble des organisations syndicales ont rejoint les positions du SNUDI-FO dans cette gestion scandaleuse des promotions d’échelons des collègues exerçant dans des écoles relevant du Plan Violence et votent à l’unanimité l’application des règles.

Résultats des votes

POUR : 10 voix SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SGEN-CFDT et SE-UNSA

CONTRE : 0

Refus de participer au vote : 10 (administration)

Le projet présenté par le DASEN ce jour est donc erroné car il ne prend pas correctement en compte les mois d’ASA. L’ensemble des organisations syndicales représentatives du Bas-Rhin ont donc voté CONTRE ce projet.

Les règles élémentaires de changement d’échelon ont été bafouées !

Le SNUDI-FO encourage donc chaque collègue concerné par l’ASA à se tourner vers nos représentants afin de faire le point sur les mois d’ASA auxquels ils ont droit mais manquants suite à la CAPD du jour à cause de la mise en œuvre du non protocole PPCR !

Le DASEN attendrait une future promotion des collègues pour leur octroyer l’ASA. Cette décision ne règle en rien le cas des collègues qui ont déposé leur dossier de retraite et qui ne peuvent pas attendre. Problème de taille : le DASEN refuse de communiquer la liste des collègues concernés et de ceux qui n’ont pas totalement ou pas du tout pu consommer leurs droits à ASA.

Le SNUDI-FO a donc annoncé au DASEN que dans ces conditions, toutes les situations individuelles seront donc traitées par une juridiction administrative, la loi étant particulièrement claire sur le sujet !

Le SNUDI-FO se félicite une fois de plus de n’avoir pas signé ce non protocole qui met un peu plus à mal les droits collectifs des enseignants. A noter au passage que les représentants du SGEN-CFDT ne sont encore félicités en pleine séance de l’application de PPCR ! Les collègues, n’ayant pas eu droit à l’ASA et au lendemain du versement de la paie de janvier avec une nouvelle perte sèche nette, apprécieront !

Barème du dernier promu au 7ème échelon : 35.981 Barème du dernier promu au 9ème échelon : 45.925

A noter que c’est la dernière campagne de promotions qui prend en compte un barème chiffré pour départager les collègues. A l’avenir, c’est l’arbitraire qui sera de mise...

CAPD de la classe exceptionnelle : une situation ubuesque !

Selon la réglementation en vigueur, aucun représentant des personnels ne peut actuellement siéger. L’administration a procédé à un tirage au sort style grande loterie nationale afin de désigner deux collègues issus du corps de la Hors Classe et non éligibles à la classe exceptionnelle !

L’ensemble des organisations syndicales représentatives ont demandé au DASEN de fixer un groupe de travail en amont de la CAPD afin de pouvoir renseigner les collègues demandeurs. Un minimum...

Questions diverses

94 collègues ont déposé leur dossier de départ à la retraite à ce jour, ce qui représente 76.75 ETP. Une réforme étant annoncée, le SNUDI-FO attend de voir quelles seront les répercussions sur le nombre de dossiers déposés en fin d’année.

AVS

Le SNUDI-FO souhaite un état des lieux du manque d’AVS. A ce jour, il y aurait encore 120 enfants ayant une notification MDPH sans AVS. Le DASEN indique que l’enveloppe budgétaire est disponible mais les recrutements sont difficiles dans certains secteurs géographiques reculés. Au regard de la rémunération afférente, faut-il s’en étonner ?

Stagiaires

6 démissions. Tous ces collègues ont été reçus par leur IEN respectif avant de démissionner. Le SNUDI-FO demande à ce que ces départs soient compensés soit par l’ouverture de la liste complémentaire soit par l’entrée de collègues d’autres départements. Accord du DASEN sur ce dernier principe.

Contractuels

Le SNUDI-FO souhaite connaître le nombre total de contractuels dans le département. Monolingue : aucun Bilingue : 17.5 ETP. Pourtant, l’’administration continue d’ouvrir des sites bilingues alors que les ressources en personnels compétents manquent. Allez comprendre...

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