Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Accès à la Hors Classe au 1er septembre 2018 : les nouvelles modalités et le suivi du SNUDI-FO
Publié; le 5 avril 2018 | snudi FO 67

Avec PPCR, les modalités d’accès à la Hors Classe changent profondément. Vous trouverez votre fiche de suivi syndical ci-contre.

La note de service ministérielle a été publiée au BO le 19 février 2018 et vous pouvez la consulter ICI.

La CAPD Hors Classe devra se tenir avant le 31 mai 2018. A ce jour, elle n’est pas encore fixée. Cette instance examinera la situation de tous les collègues ayant au moins 2 ans d’ancienneté au 9ème échelon au 31 août 2018 dans la classe normale ainsi que les collègues du 10ème et 11ème échelons. Seuls les collègues en congé parental au 31/08/2018 ne seront pas promouvables. Les collègues seront informés automatiquement qu’ils remplissent les conditions requises via I-Prof (le SNUDI-FO attend de voir...). Les modalités d’accès à la HC devraient être précisées dans ce message électronique.

D’ici là, il est important d’aller consulter votre portail I-Prof et surtout de vérifier et d’enrichir votre CV. En cas d’erreur, chaque collègue devra prendre contact avec son gestionnaire et, bien entendu, le SNUDI-FO.

Un nouveau barème institué

Le barème hors-classe ne prend en compte que deux éléments, à l’instar de la classe exceptionnelle.

Leur poids est toutefois différent :

1. L’appréciation : Excellent : 120 points- Très satisfaisant : 100 points - Satisfaisant : 80 points - A consolider : 60 points

2. La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté (voir tableau ci-contre)

Là où l’arbitraire commence…

La question est de savoir comment sont attribuées les appréciations. La note de service distingue deux catégories :

● Elle dépendra, à partir de l’an prochain, de la « valeur professionnelle issue du 3ème rendez-vous de carrière », pour ceux qui y sont éligibles (2ème année du 9ème échelon de la classe normale).

● Pour tous les autres, une appréciation est attribuée cette année à partir de la note attribuée au 31 août 2016, de l’avis de l’Inspecteur de l’éducation nationale, de « l’expérience et de l’investissement professionnels ».

Aucune solution, aucun recours pour se rattraper en cas de mauvaise appréciation à l’entretien de carrière !

Le SNUDI-FO a dénoncé le caractère subjectif des critères : « expérience et investissement professionnel, carrière remarquable… ».

Elle a demandé que les avis puissent être revus dans le temps pour les non promus. Refus du ministère : ses représentants ont confirmé que « l’appréciation sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’a pas été promu ». Ils ont même ajouté qu’elles relevaient d’une « prérogative exclusive de l’administration » et « qu’elles n’étaient pas susceptibles de recours ».

Donc aucune solution, aucun recours en cas de mauvaise évaluation à l’entretien de carrière : pénalisé pour des années, le collègue n’a aucune garantie de passer un jour hors classe ! Contrairement à ce qu’affirment les organisations syndicales signataires de PPCR.

Des refus de passage à la hors-classe pourront aussi être décidés, mais ils devront être motivés et communiqués à l’intéressé et à la CAPD. Si le ministère a précisé que ces refus devaient être exceptionnels, il n’est pas exclu que, dans les départements, une autre analyse de cette éventualité soit effectuée.

Un contingent de passage à la hors-classe nettement insuffisant.

Les représentants du ministère ont précisé que le nombre de promus serait égal à celui de l’an dernier. Pour FO, le compte n’y est pas, d’autant plus que dans le 1er degré, de nombreux enseignants partent toujours à la retraite sans même avoir atteint la hors-classe.

Le ministère a convenu que ce phénomène allait encore durer plusieurs années : « il n’est pas possible de rattraper le retard accumulé » a indiqué la représentante du ministère.

Pas de garantie de dérouler la carrière sur deux grades

PPCR ne garantit donc aucunement le déroulement de la carrière sur deux grades. Les PE sont d’ailleurs les grands sacrifiés de la hors-classe : un taux de passage inférieur aux autres corps d’enseignement, des promotions à partager entre les PE- ex-instits et ceux issus de l’IUFM. 

Les deux catégories sont lésées : pas de garantie d’être promu à ce garde pour les premiers, un taux de passage dérisoire pour les seconds.

cale




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