Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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CAPD 19 avril : les résultats du mouvement et notre compte-rendu !
Publié; le 19 avril 2018, mis à jour le 20 avril 2018 | snudi FO 67

Tous les résultats de la 1ère phase du mouvement sont disponibles sur simple appel au 03.88.35.24.22 ou par mail à snudi.fo67@orange.fr

La séance s’ouvre avec la lecture de la déclaration liminaire du SNUDI FO que vous pouvez télécharger ci- contre.

Au terme de notre déclaration, le SNUDI-FO a émis un vœu à soumettre au vote des membres de la CAPD concernant le courrier de la DGESCO adressé aux Recteur IA DASEN et aux IEN à propos de l’organisation des animations pédagogiques et de leurs contenus. Voir notre courrier en direction de la DGESCO ICI.

M. Ladaique a refusé un exercice de démocratie élémentaire en prétextant que la CAPD n’avait vocation à se prononcer sur un courrier ministériel. Le SNUDI-FO lui a répondu qu’au regard de la réglementation en vigueur (Décret n°2017-44 du 29 mars 2017), il n’appartenait pas aux IA DASEN de restreindre les droits des personnels. C’est encore une démonstration de l’attaque des droits et du non respect de la hiérarchie des normes dans notre pays !

Le problème des remplaçants dans notre académie a été évoqué en début de séance. En effet, l’administration n’a pas été en mesure d’assurer la continuité du service public en raison du manque de personnel notamment au cours de la dernière période.

Plutôt que de recruter par le biais de la liste complémentaire comme le permet la réglementation et comme le lui a demandé le SNUDI-FO l’administration a jugé préférable de recruter des contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le SNUDI-FO condamne fermement ce type de recrutement qui précarise encore un peu plus la profession et met à mal le statut des PE. Pour le SNUDI-FO, l’administration bas-rhinoise a franchi une ligne rouge !

Aujourd’hui "Pôle emploi" participe au recrutement des enseignants dans notre académie !

Avant d’accorder des INEAT, le DASEN mettra en balance les élèments suivants :
- les demandes de temps partiel devraient être toutes acceptées (la quotité est toujours incertaine cependant),
- 93 départs à la retraite à ce jour,
- les disponibilités et détachements devraient être accordés,
- arrivée des actuels PES qui deviendront des T1 à temps plein,
- nouveaux stagiaires qui arrivent à 50%,
- 33 postes de plus pour la carte scolaire.

Les premières décisions devraient tomber d’ici début juin pour les EXEAT et les INEAT dans notre département.

Le SNUDI-FO regrette une fois de plus la stratégie de recherche de l’équilibre à la rentrée car, dans ces conditions, le pic d’absences entre janvier et mars de chaque année se renouvellera immanquablement. L’ouverture vers le 80% hebdomadaire est un point positif pour les collègues ayant fait une demande (environ une vingtaine à ce jour). Ceux-ci travailleront (s’ils sont d’accord avec la proposition) selon une quotité de 75% hebdomadaire sauf pendant 8 jours sur la première période de l’année civile.

Pour les demandes de travail à temps partiel des ZIL à 80%, elles seront examinées au cas par cas notamment pour ceux qui déchargent les directions d’écoles de 2 et 3 classes.

1ère phase du mouvement 2018 Statistiques 1756 participants au mouvement cette année. 40.33% des demandeurs sont mutés soit 709 collègues. 20.36% des participants restent sur leur poste soit 358 collègues. 39.31% des participants vont passer en 2ème phase du mouvement soit 691 collègues.

Taux de satisfaction 42.31% des participants obtiennent leur voeu n°1. 12.55%, leur voeu n°2. 7.19%, leur voeu n°3. 4.80%, leur voeu n°4.

Les 15 postes de RASED restés vacants seront gelés pour une année et remis pour la carte scolaire du département. Les postes ULIS écoles et les directions d’écoles restés vacants feront l’objet d’un appel à candidatures.

Accès au corps des PE par liste d’aptitude Le contingent est 11 places cette année. 8 candidats uniquement. Il reste environ 60 collègues instits dans notre département dont 36 en activité après l’intégration du jour.

Congés de formation professionnelle Le nombre d’ETP disponible est calculé sur la base de 2% de la masse sala.riale départementale. Cette année, cela représente 10.6 ETP soit 127 mois à répartir. L’administration fait une proposition basée sur le niveau de diplôme pour terminer un cursus. Les organisations syndicales appuient les demandes de réorientation professionnelle.

Critères déterminants pour l’octroi d’un congé de formation :
- terminer un cursus de formation,
- continuité du cursus : suivre des études sans interruption depuis plusieurs années,
- niveau du diplôme déjà obtenu et du diplôme envisagé,
- le suivi de la formation demandée est incompatible avec l’exercice de l’enseignement,
- caractère récurrent de la demande,
- avis de l’IEN,
- souhait d’un enseignant de réorienter sa carrière.

Hors classe au 01/09/2018

L’ensemble des organisations syndicales demandent un point d’éclaircissement. L’IA annonce qu’il n’a pas prévu de sortir une circulaire de cadrage. Un message vie I-Prof a été envoyé à toutes les personnes éligibles et invite à compléter les CV.

L’IEN émettra un avis (Très satisfaisant, Satisfaisant, insatisfaisant) mais s’il estime qu’un enseignant relève de l’excellence (3 excellents par bloc de compétences), il adresse un mail à l’IA-DASEN. Il n’existe pas de quota d’avis comme pour la classe exceptionnelle.

En cas d’égalité de barème, les collègues seront départagés par l’AGS. La CAPD qui examinera ces promotions de grade est fixée au 14 juin 2018. Le SNUDI-FO fustige l’annonce qui est faite de principe de dérouler une carrière sur deux grades désormais. L’administration et les organisations syndicales signataires du PPCR ne cessent de clamer haut et fort que les collègues dérouleront leur carrière sur au moins 2 grades ce qui est totalement faux. Le SNUDI-FO en veut pour preuve les amendements qu’il a déposé au niveau ministériel pour poser ce principe en règle incontournable mais ces amendements ont été rejetés y compris par certains syndicats !

Classe exceptionnelle : 2ème campagne !

Les candidatures au titre du vivier 1 sont à déposer pour le 25 avril (serveur prolongé). La CAPD aura lieu le 14 juin également. Les avis des IEN sont régis par des quotas. Pour le vivier 2, il y aura un seul avis "excellent" possible par circonscription soit 21 avis au total pour notre département !!

N’oubliez pas de nous transmettre vos fiches de suivi pour la Hors classe et la seconde campagne pour la classe exceptionnelle !

cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo