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Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) : lettre au Ministre et pétition
Publié; le 11 septembre 2018 | snudi FO 67

Monsieur le Ministre,

La loi ORE institue une Contribution vie étudiante et campus (CVEC), destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ». Le paiement et la répartition du produit de cette contribution ont été réglementés dans le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018.

Il est demandé aux fonctionnaires stagiaires de verser 90 euros au titre de la CVEC, préalablement à leur inscription à l’ESPE pour l’année scolaire 2018-2019.

Le Code de l’éducation liste les situations où l’exonération de la contribution est possible, mais ne mentionne pas le cas des fonctionnaires-stagiaires formés à l’ESPE.

Or, la formation initiale des fonctionnaires de l’Education nationale ne saurait être à la charge des stagiaires. C’est à l’employeur, c’est-à-dire au Ministère, de prendre en charge l’inscription des stagiaires à l’Espé.

En outre, leur imposer cette charge financière est d’autant plus inconcevable que ces nouveaux collègues sont tenus d’assumer de nombreux frais (déménagement, logement) liés à leur prise de fonction, alors qu’ils ne toucheront leur premier traitement que fin septembre.

C’est pourquoi, nous vous demandons qu’ils soient dispensés de cette contribution comme ils le sont des droits d’inscription à l’ESPE.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

Hubert Raguin, Secrétaire général

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