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Alerte ! Le Ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Publié; le 1er octobre 2018 | snudi FO 67

Alerte ! Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression se profile contre nos garanties statutaires : le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement ! Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire ! Inacceptable !

La DGRH a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter). Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra : un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.

Pour cela elle prévoit la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

■ Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les vœux par école » et « des vœux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

■ Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des vœux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■ Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…).

Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ? »

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de vœux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

► Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.

► Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.

► Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs. Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.

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