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Fusion des académies : enfumage et fausses garanties ! Non à la régionalisation de l’Education nationale !
Publié; le 10 octobre 2018 | snudi FO 67

Non à la régionalisation de l’Éducation nationale, maintien de toutes nos garanties statutaires nationales !

Lors du CTM du 4 octobre le calendrier a été confirmé. Le 1er janvier 2020, il n’y aura plus que 13 académies métropolitaines, coïncidant avec les périmètres des grandes régions issues de la loi Notre du gouvernement Valls‐Hollande.

Le ministère entend multiplier les réunions dites de dialogue social et autres groupes de travail à tous les niveaux (national et académique) pour faire avaliser sa réforme par les organisations syndicales, en particulier les « feuilles de route » en cours d’élaboration par les recteurs pour préparer les fusions et « l’accompagnement RH » de celles‐ci (notamment des mobilités géographiques et fonctionnelles).

Enfumage et fausses garanties

La réforme territoriale, appliquée à la refonte des académies éclaire et vertèbre l’ensemble des contre‐réformes :

‐ selon le ministère la réforme territoriale ne sert pas à supprimer des postes. Mais le projet de budget 2019 supprime 400 postes d’administratifs : les rectorats seront les premiers touchés. Les faits sont têtus !

‐ il tente aussi de rassurer en indiquant qu’aucun site rectoral ne sera fermé, mais cela ne signifie pas, bien au contraire, qu’aucun service ne le sera, résultat de leur mutualisation.

‐ le ministère argue de la démarche de « proximité » que permettrait la fusion, « au service de la réussite des élèves ». On ne voit pas en quoi la constitution de méga‐académies permettra une plus grande proximité des services et une meilleure réussite. En fait c’est de déréglementation qu’il s’agit : après les contre‐réformes déjà mises en place (lycées, baccalauréat) ou en cours (voie professionnelle, priorité à l’apprentissage), le projet de loi qui sera déposé début 2019 prévoit une extension des expérimentations aux horaires disciplinaires et l’évaluation des établissements, débouchant sur leur concurrence et un pilotage par les résultats à l’anglo‐saxonne.

‐ Le « projet pédagogique » des académies expérimentales de Caen et de Rouen prévoit : la mise en place d’écoles du socle (regroupement collège‐ écoles primaires) dans certaines localités, la fermeture de filières professionnelles dans le public au profit de l’apprentissage pour ne pas faire doublon, d’adapter la carte des écoles aux regroupements de communes (autrement dit des fermetures). Bonjour la proximité !

La fusion des académies fait système avec les réformes d’ensemble de la fonction publique : CAP 22, ses 120 000 postes supprimés dans la fonction publique sur le quinquennat et le nouveau contrat avec les agents publics qui prévoit de faire exploser le statut général de la fonction publique, notamment en remettant en cause les prérogatives des CAP pour donner toute latitude aux chefs de service dans les carrières et affectations (la dite gestion de proximité), l’emploi de contractuels à la place de titulaires, etc.

Le ministère tente de rassurer en indiquant que les périmètres de gestion (les actuelles académies) ne seront pas modifiés d’ici 2022 : c’est tout simplement qu’il ne peut faire autrement, à moins d’organiser de nouvelles élections professionnelles.

Et surtout cela ne garantit pas que les statuts particuliers nationaux seront préservés jusqu’en 2022 ! L’autonomie à tout crin des établissements, le pilotage par les résultats qui complète l’évaluation PPCR des enseignants, des académies taillées à la main des régions pour permettre la définition de politiques éducatives régionales ne peuvent rester sans impact sur les statuts particuliers.

Les progressions de carrières, les promotions, la politique indemnitaire, les mutations et affectations, le temps de travail et les obligations de service, tout ce qui constitue encore le cadre national aujourd’hui se heurte à cette logique. C’est ce qui se cache derrière le slogan de « RH de proximité » !

Les régressions sociales ne s’accompagnent pas, elles se combattent

La fusion des académies s’inscrit bel et bien dans une logique de régionalisation de l’éducation nationale, de différenciation à tous les niveaux, d’inégalités croissantes, et d’explosion de toutes les garanties nationales.

L’enjeu c’est bien le modèle républicain reposant sur le principe d’égalité des droits sur tout le territoire national dans l’accès au service public, c’est le modèle social reposant sur les garanties collectives nationales des personnels contenues dans le statut de la fonction publique et les statuts particuliers.

Pour Force ouvrière il ne saurait y avoir aucun consensus sur la fusion des académies, que ce soit sur les objectifs, les modalités ou le calendrier.

Fusion des académies, régionalisation de l’éducation nationale et des statuts : c’est non ! L’heure est à résister, revendiquer, reconquérir Défense des statuts nationaux Rétablissement des horaires et programmes nationaux à tous les niveaux Aucune fermeture d’école, de CIO, de service, d’établissement... Aucune suppression de postes, création des postes statutaires nécessaires.

Du 29 novembre au 6 décembre, un vote, Force Ouvrière

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