Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Changer de département : le SNUDI-FO vous explique tout !
Publié; le 16 novembre 2018 | snudi FO 67

La note de service spécifique au changement de département a été publiée jeudi 8 novembre 2018 au BO et la plate-forme "Info mobilité" ouvrira dès lundi 12 novembre.

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Notre fiche de suivi "Permutations"

Pour plus d’informations à ce sujet, le SNUDI-FO Bas-Rhin met à la disposition des adhérents un dossier complet. Pour changer de département, faites-vous défendre par le SNUDI-FO !

Le SNUDI-FO ne cesse d’exiger que le droit à mutation soit bien respecté pour les collègues. Le SNUDI-FO a été reçu au ministère à plusieurs reprises au sujet du projet de note de service ministérielle portant sur les mutations interdépartementales et mouvements départementaux.

Le projet de Note de service a été étudié lors du CT MEN du 6 novembre 2018.

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation. En effet, pour la rentrée 2018 seuls 23,70% des enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction dont moins de 50 % au titre du rapprochement de conjoints alors qu’avant 2011, 40% des collègues obtenaient satisfaction et 60% au titre du rapprochement de conjoints.

Des milliers de collègues sont contraints de renoncer chaque année à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Les nouveautés cette année

- Des points pour échelon ont été créés pour la classe exceptionnelle.

- L’âge des enfants pris en compte n’est plus 20 ans comme auparavant mais 18 ans au 1er septembre 2019.

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il n’y avait pas de changement important dans l’architecture générale de la note de service du 1er degré par rapport à celle de l’année dernière.

Concernant le rapprochement de conjoints, le SNUDI-FO a rappelé au ministère que malgré les majorations de points accordées aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des années de mise en disponibilité ou de congé parental, celles-ci n’ont pas permis de répondre aux demandes des personnels.

Pour le reste, le SNUDI-FO a indiqué que la note de service 2019 se situait dans la continuité de celle de 2018 sans que les remarques de notre organisation syndicale n’aient été prises en compte (ou à la marge) en particulier les atteintes au droit à mutation de nos collègues et les remises en cause du paritarisme pendant toutes les opérations de mutation que nous n’avons cessé de dénoncer aussi bien en CAPN que dans les départements.

Calibrage académique contre droit à mutation

C’est toujours le calibrage académique des besoins en gestion des DASEN et recteurs qui passe avant les besoins des personnels et leur demande de mutation.

Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations. Le dépôt de la demande de RQTH doit suffire pour la bonification handicap.

De nombreux collègues (ou leur conjoint) atteints de pathologies graves et invalidantes, n’ont pu prétendre, lors des opérations de mutation 2017, à la bonification handicap (100 points au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi ou 800 points) en raison des délais de réception de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

Le SNUDI-FO dénonce la note de service 2019 qui maintient ce dispositif. Il poursuit ses interventions auprès du ministère et des DASEN pour que les collègues dans ce cas soient traités avec la plus grande bienveillance et la plus grande humanité et ainsi éviter des situations dramatiques pour ces agents et leur famille.

Pour le SNUDI-FO, la proposition ministérielle est contraire à l’article 60 du statut qui doit s’appliquer à tous et qui ne prévoit pas de hiérarchiser les priorités.

Le Calendrier des opérations

Jeudi 8 novembre 2018 : Publication de la note de service au BO

Lundi 12 novembre 2018 : Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »

Jeudi 15 novembre 2018 à 12h : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM

Mardi 4 décembre 2018 à 18h : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme Info mobilité

A partir du mercredi 5 décembre 2018 : Envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boite électronique I-Prof du candidat

Lundi 17 décembre 2018 (au plus tard)  : Retour des confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’Education nationale (cachet de la Poste faisant foi).

Jeudi 31 janvier 2019 (au plus tard) : Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.

Jeudi 31 janvier 2019 (au plus tard) : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures – Vérification des voeux et des barèmes – Examen des demandes de bonifications exceptionnelles au titre du handicap

Du vendredi 1er février et le jeudi 7 février 2019 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN

Jeudi 7 février 2019  : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale.

A partir du vendredi 8 février 2019 : au MEN, contrôle des données et traitement des demandes de mutation.

Lundi 4 mars 2019  : Résultats des mutations informatisées

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