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CTM du 6 novembre : examen de la note de service Mouvement ! Le Ministre publie sa note de service avec l’aide d’une organisation syndicale !
Publié; le 15 novembre 2018 | snudi FO 67

FO , CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre (1) Le ministre, soutenu par le SNE-FGAF doit retirer sa note de service.

Déclaration commune SNUDI-FO CGT SNUipp UNSA point d’appui pour mettre en échec la note de service

A l’initiative du SNUDI-FO les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclue par :

« (…) A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et CGT Educ’action opposent :

- Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,

- La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,

- Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,

- Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones,

- Le respect du caractère non obligatoire des voeux géographiques,

- L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,

- L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD,

- L’augmentation du nombre de voeux. »

Le 7 octobre au CTM le ministre et le DGRH ont refusé toutes discussions sur les revendications.

Le ministre prétend donc, face aux organisations syndicales, face à l’immense majorité des PE imposer la dislocation du droit à mutation.

Dès le préambule le ministre annonce la couleur en supprimant la phrase qui fait à « la prise en compte de la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation (…) ». En clair le mouvement dorénavant doit être organisé à partir des besoins de gestion du manque de poste. C’est inacceptable !

La suppression du 2nd mouvement qui interdirait aux PE de formuler des voeux précis et les rendraient prisonnier d’une affectation qui n’est pas choisi. Ce serait une dégradation des conditions de travail de nos collègues inacceptable.

Les enseignants déjà victimes d’une fermeture de classe, en plus de la perte de leur affectation, se verraient nommés à titre définitif à partir d’un voeu large forcé et perdraient leur points de priorité pour le mouvement de l’année suivante.

La disparition de l’AGS comme critère essentiel du barème qui introduira l’arbitraire déjà subit avec les évaluations PPCR en lieu et place du critère objectif qu’est le barème.

La « création » d’affectation sur « « postes correspondant à des zones géographiques (…) » qui verront les PE être déplacés, y compris en cours d’année, d’un poste à l’autre, d’une école à l’autre au grès des manques de postes à combler.

Pour le SNUDI-FO aucune définition même limité de zone géographique ne peut rendre acceptable la notion d’affectation sur zone géographique (2) contraire au principe de la Fonction publique d’une affectation sur un poste précis.

L’affaiblissement de la place des CAP au profit des CTSD et d’une harmonisation académique qui permettra au ministre de revenir sur les acquis construits dans chaque CAP au fil du temps. Cette orientation s’inscrit dans le droit fil de Cap 2022 et du « nouveau contrat social du ministre Darmanin dénoncés par la FGF-FO.

Le SNUDI-FO rappelle que ces mesures visent également à accompagner le plan de 400 suppressions de poste d’administratifs dans l’Education nationale au budget 2019. Il en demande l’annulation.

• Le SNUDI-FO invite toutes ses instances à alerter les enseignants, les réunir pour prendre toutes les initiatives pour s’opposer aux mesures contenus dans la NS pour préserver le droit à mutation, préserver le statut de fonctionnaire d’Etat des PE et mettre en échec cette NS.

(1) A noter que le SNE-FGAF a voté POUR cette Note de service (2) L’amendement n°13 de la FSU demande d’insérer après « zones géographiques » les mots : « (secteur, commune, regroupement

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