Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs du Bas-Rhin
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Une victoire syndicale importante : le tribunal administratif rétablit un adhérent dans son bon droit !
Publié; le 18 octobre 2013 | snudi FO 67

Le verdict est tombé à nouveau la semaine passée après une première injonction non suivie des faits ! Le TA de Strasbourg avait déjà rétabli un de nos syndiqués dans son droit après la manipulation de ses vœux au mouvement par l’Inspectrice d’Académie de l’époque. Un de nos collègues avait en effet été empêché d’obtenir un poste de directeur alors qu’il était inscrit sur la liste d’aptitude. L’Inspectrice d’Académie avait alors ordonné aux services administratifs l’attribution de codes bloquants après la fermeture du portail du mouvement sans en avertir l’intéressé et sans lui en expliquer les raisons.

Découvrant cette manipulation dans le cadre des travaux préparatoires au mouvement, le représentant du SNUDI-FO en CAPD avait saisi immédiatement le principal intéressé que des manipulations à son encontre avaient été opérées.

Porté par le syndicat, le collègue a mis toute son énergie depuis 3 longues années afin d’être rétabli sur le poste de directeur et percevoir le traitement afférent. Le TA a donc statué une première fois en sa faveur et ordonné à l’IA 67 de nommer le collègue où son barème aurait dû le conduire selon les règles départementales en vigueur.

Malheureusement, c’était sans compter sur l’entêtement des services de l’éducation nationale pour ne pas appliquer le jugement du TA de Strasbourg, le représentant du Rectorat n’avançant aucune explication à cette attitude.

Un second jugement vient de tomber au cours de ce mois d’octobre. Il condamne à nouveau l’éducation nationale et alourdit la peine : il rétablit le collègue sur son poste de directeur et double la somme que l’Etat devra lui verser au titre du préjudice moral subi, assortie des intérêts de retard.

Et puisque le Rectorat a la désagréable attitude de ne pas mettre en application, le TA en informe cette fois-ci le Ministre de l’éducation nationale directement avec seulement le Recteur en copie !

Le message est très clair : les représentants à la CAPD ont un rôle très important à jouer dans la vérification des affectations et des procédures en général. Sans notre contrôle, l’administration a le champ libre pour tout et n’importe quoi. Il ne s’agit pas d’obtenir de passe-droits mais de faire appliquer les mêmes règles pour tout le monde. Sans être épaulé et accompagné au quotidien dans les procédures juridiques, les collègues peuvent très vite être découragés par les nombreuses difficultés administratives, juridiques et financières. Le SNUDI-FO est là pour vous aider dans toutes ces démarches !

Aujourd’hui, il est urgent d’être syndiqué pour défendre ses droits, d’ailleurs, c’est notre seule loi !

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